DROIT ADMINISTRATIF 2
31/01/2011
CHAPITRE 2 :
LA POLICE ADMINISTRATIVE
On va parler de la police en général. Une 1RE approche quand on évoque le mot police dans le sens commun, consiste à faire référence à cet ensemble des forces de l’ordre commandée par la puissance publique. Par principe, seul l’état dispose du monopole de la contrainte. Concernant ces différentes forces de l’ordre, il y a des forces civiles, des forces militaires, nationales, locales etc. qui vont pouvoir intervenir de manière coordonnée ou de manière indépendante. Cette police c'est une modalité de l’action de l’administration (centrale ou locale). Avec un objectif c'est le maintient de l’ordre public qui est une fonction essentielle de l’état. Et le conseil constitutionnel l’a rappelé notamment dans sa décision du 27 juillet 1982 : l’ordre public est un objectif à valeur constitutionnelle. L’ordre public c'est initialement le motif qui restreint le plus la liberté (surtout dans les états autoritaires avec les couvres feux par exemple).
L’autre aspect de l’ordre public c'est que l’ordre public est un élément qui permet aussi l’expression de la liberté. Puisque s’il n’y a pas d’ordre public on ne peut pas envisager d’exercice effectif des libertés. Il faut un minimum de sécurité pour que les libertés puissent devenir effectives. Par voie de conséquence on a des libertés qui sont protégées par la Constitution encore faut il qu'elles soient assurées par l’ordre public.
On ne va pas s’intéresser à l’institution mais au service. On peut dire que la police est une activité de service public qui tend à assurer la maintient de l’ordre public soit en prévenant les troubles, soit en y mettant fin. On va s’intéresser au critère matériel c'est à dire à l’objet de l’activité. Définition du service public, critères posés par l’arrêt NARCY. Arrêt ville de CASTEL DE NAUDARY. La police est un service public au sens organique également. L’ordre public est une composante de l’intérêt général.
Quand