Droit administratif

Introduction :

§1. Le droit administratif est une branche du droit public

En droit, on a l'habitude de distinguer des branches. La première est une distinction binaire droit privé / public.

Le droit privé concerne les règles qui gouvernent les relations entre les personnes privées, c'est-à-dire les règles relatives aux gouvernés.

Le droit public se rapporte aux règles applicables aux institutions et aux personnes publiques, mais aussi aux règles qui régissent les relations entre ces institutions / personnes publiques avec les personnes privées. On peut dire que le droit public concerne les gouvernants et leurs relations avec les gouvernés.

Il faut reconnaître, qu'au sein du droit public, il existe d'autres ramifications :

Le droit constitutionnel
Le droit international public
Les finances publiques
Le droit administratif.

Le droit constitutionnel et le droit international public se rapportent à l'existence de l'Etat (structure de l'Etat pour le droit constitutionnel sa place d'un point de vue international pour le droit international public).

Les finances publiques et le droit administratif ont un objet beaucoup plus modeste, celui du fonctionnement de l'Etat.

Le droit administratif n'est donc pas du tout une matière abstraite. Comme l'a souligné le professeur de l'université Paris II Assas, Didier Truchet : ''Le droit administratif est un droit de proximité''. C'est un droit dont les manifestations sont quotidiennes.

De là à en déduire que le droit administratif devrait être considéré comme un droit banal serait commettre une grosse erreur. En effet, bien qu'il soit un droit de proximité, il n'a rien d'un droit secondaire tout simplement parce qu'au sein de l'Etat il régit le fonctionnement du pouvoir exécutif et de son instrument : l'administration. Le pouvoir exécutif est sans aucun doute celui qui