(Semestre 3)

Introduction au Droit administratif

L’introduction se fera autour de six phrases :

Le Droit administratif est une branche du Droit public.
Le Droit administratif assure la soumission de l’activité administrative au Droit.
Le Droit administratif n’est pas tout le Droit de l’administration mais seulement une partie de celui-ci.
Le Droit administratif est l’œuvre d’un long processus de formation historique.
L’existence du Droit administratif est fondée sur l’idée très simple qu’il convient de protéger l’intérêt général tout en assurant la protection des droits des administrés.
Les critères du Droit administratif sont insaisissables.

Le Droit administratif est une branche du Droit public

Une présentation classique du Droit conduit à en distinguer plusieurs branches et l’on distingue classiquement Droit public et Droit privé. On considère que le Droit privé est l’ensemble des règles qui gouvernent les relations entre les personnes privées, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui concernent les gouvernés. Le Droit public quant à lui se définit comme l’ensemble des règles applicables aux institutions et aux personnes publiques ainsi que les règles qui régissent les relations de ces dernières avec les personnes privées ; il concerne les Gouvernements et leurs relations avec les gouvernés.

A l’intérieur du Droit public, on peut considérer qu’il se divise lui-même en plusieurs sous-branches :
Le Droit constitutionnel
Le Droit international public
Le Droit des finances publiques
Le Droit administratif

Alors que les deux premiers concernent l’existence de l’État, de manière plus modeste les deux seconds concernent quant à eux le fonctionnement de l’État. Le professeur Didier Truchet (Paris II) a d’ailleurs pu écrire à ce sujet que le Droit administratif apparaît comme un Droit de proximité. Ce n’est pas un Droit abstrait mais un Droit concret qui se manifeste de manière quotidienne dans