Cours de droit bancaire

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  • Publié le : 18 mai 2011
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Introduction
I. Le particularisme du droit bancaire
A. La définition du droit bancaire
C’est une branche du droit ayant pour objet de régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit.
Cette définition est importante car le fait d’exercer cette profession à titre habituel est soumis à un certains nombres de procédures, d’agréments et que cetteprofession fait l’objet d’un monopole. Seuls les établissements ayant reçu un agrément peuvent exercer à titre habituel cette activité.
Double définition qui comprend l’activité et l’établissement. L’activité est constituée par la pratique de ce que l’on appelle les opérations de banque.
Les opérations de banque, il s’agit la réception de fond du public, des opérations de crédit et sont enfinvisé la mise à disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement.
Le métier de banquier au sens large consiste donc à collecter des dépôts afin de pouvoir distribuer des crédits, ce que l’on appelle en l’occurrence l’intermédiation bancaire. Le métier de banquier en quelque sorte consiste à prêter l’argent des autres.
Cette activité qui est soumise à des agréments, permetégalement de se livrer à des activités voisines qui ne sont pas nécessairement soumise à un monopole ou à une autre catégorie de monopole, celui des établissements financiers. Cependant les établissements des crédits malgré l’existence de ce monopole, se livrer à certaines de ses activités à la condition qu’elle se situe dans le prolongement de l’activité de l’opération de banque. Ces activités que l’onpeut qualifier d’accessoire au sens large du terme, sont conseil et assistance en gestion du patrimoine, gestion financière, location de coffre fort etc. Ces opérations de banque font l’objet d’un monopole pour les établissements de crédit mais qui ne porte pas sur les opérations accessoires ou annexes. Il existe un lien légalement établi entre les personnes (établissements de crédit) et lesactivités (opérations de banque).
La notion d’établissements de crédit apparait comme un concept fédérateur qui englobe une série de statuts particuliers qui viennent compléter ou déroger à ce statut général d’établissement de crédit. Si l’on a cherché à dégager un concept fédérateur c’est parce que le législateur a cherché à unifier le statut bancaire dans le cadre d’une vaste réforme de 1984 qui estintervenue à la suite de directives communautaires. En effet on ne doit pas oublier la grande diversité des statuts particuliers que recouvre la notion d’établissement de crédit. Cette grande diversité pré existait à cette tentative d’unification législative issue de cette grande réforme de 1984 institutionnalisant la notion d’établissement de crédit. Cette grande diversité des établissementsbancaires s’explique par l’histoire du système bancaire français, qui elle-même est issue de la grande variété des besoins de la clientèle à satisfaire
Critères de la diversité :
• Certains établissements fonctionnent dans un cadre national par de grandes banques tandis que d’autres sont plutôt régionaux ou locaux. Par exemple la banque CHAIX qui était à l’origine d’un établissement local et quiaujourd’hui rattaché à un grand groupe international ; la société général a une vocation d’origine nationale.

• Certains établissements sont généraux et offrent toute la palette des opérations de banque possibles. D’autres établissements se sont spécialisés aux contraires dans des activités bancaires spécifique par exemple le financement de l’équipement des entreprises notamment en matière decrédit bail, d’autres spécialisées dans le crédit à la consommation, d’autres encore spécialisées dans le crédit immobilier.

• La forme sociale prise par l’établissement est un critère de la diversité. Certains établissements se sont structurés d’un point de vu traditionnel en gardant la forme de société anonyme c'est-à-dire de société commerciale traditionnelle qui est soumise à un objectif...
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