Droit civil, L1 DROIT 2nd semestre : Droit de la famille

Le droit de la famille est une matière centrale, dans le code civil il est envisagé de façon dispersé, il y a deux livres qui lui consacrent des dispositions: dans le premier livre « le droit des personnes », et dans le troisième « les différentes manières dont on acquière la propriété ».

> Pourquoi il n'y a pas de livre consacré à la famille? Car il y a deux types de rapports: les relations extra-patrimoniales qui touchent aux rapports entre les membres de la famille et patrimoniales qui portent sur les intérêts pécuniaires de la famille.

Le mot famille est quasiment absent du code civil, il n'y a qu'une demi douzaine d'articles qui emploient le mot famille [art 213 et 215 « logement de famille » cc]. Si le terme est absent, la famille n'en est pas moins omniprésente. Sans définir la famille le code vient l'organiser et la réglementer de manière très détaillée, il traite du mariage, de la filiation, de l'autorité parentale, du divorce. Ce qui frappe à la lecture du code civil, c'est que ces institutions sont envisagées d'un point de vue individualiste. Le code n'a pas pleinement conscience que l'ensemble de ces règles attrait à une institution unique : la famille.

L'ancien droit était corporatiste où l'individu n'existait pas en tant que tel et le code civil a voulu rompre avec cela et mettre en avant l'individu. Cette vision individualiste concorde avec la CEDH, qui résonne par rapport à l'individu et non la famille. Pour le Conseil Constitutionnel, la famille est un des socles du nouvel ordre qu'il entend instaurer.

LA NOTION DE FAMILLE

C'est là peut être un véritable défit, la famille est une notion en perpétuelle mutation et au fond aujourd'hui il ne faudrait pas parler de la famille mais des familles: il n'existe pas un modèle de famille mais des modèles.

La famille peut être définie comme un groupe de personnes unies entre elles par des liens fondés sur le mariage et