Cours de droit civil l1 metz

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  • Publié le : 24 décembre 2010
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DROIT CIVIL

Droit objectif : c'est l'ensemble des règles de droits. Il couvre toutes les règles de droits. Il y a deux domaines dans le droit général :
- Le droit public (exemple : droit constitutionnel)
- Le droit privé (exemple : droit civil)
Le droit privé est la branche du droit qui régie les rapports des particuliers entre eux. Dans cette branche il y a le droit civil : ce droits'applique à toutes les personnes (droit commun). Il est largement inspiré du droit romain avec l'emploi de terme latin. Le droit civil a été unifié par Napoléon avec la mise en place du Code Civil en 1804. C'est un recueil de toutes les lois qui existe en droit civil (codification). Les lois sont reproduites par thèmes. Il est mis à jour chaque année.
Il y a deux domaines dans le droit civil :• Les personnes (étudié en L-1)
• Le patrimoine
Les personnes sont considérées sous un angle individuel et familial (droit de la famille).
Les différentes formes d'union sont :
• Le concubinage
• Le PACS
• Le mariage
• Le divorce
• La filiation
Nous disposons d'une liberté fondamentale en ce qui concerne l'union c'est la liberté matrimoniale qui se définit parle droit de se marier ou pas.
Le concubinage a quelques effets juridiques. Il est réglementé au niveau de la loi.
Le mariage est très réglementé par le droit :
- Condition de validité du mariage
- Effet du mariage
- Devoirs des époux
Si un époux ne respecte pas une des règles alors ces derniers peuvent demander le divorce. Le divorce rend la vie commune impossible:procédure du divorce et effets du divorce (enfants).

Le droit de la filiation se définit par le lien juridique qui unit son fils ou sa fille à son père et à sa mère (dans le cadre juridique). Alors comment établir une filiation?
Angle individuel : il s'agit du droit des personnes au sens strict.
Cependant, on distingue deux sortes de personne :
- Personnes morales : groupement de personnesphysiques (société ou association)
- Personnes physiques : êtres humains
La personnalité juridique permet à l'être humain d'être sujet de droit. Pour cela il est nécessaire de différencier chaque individu avec : le nom de famille, le domicile, l'état civil.

Comment le droit accorde une protection aux personnes ?
Le droit civil accorde plusieurs droits fondamentaux lié aux droits de lapersonnalité comme le droit à la vie privée ou le droit a l'image.
Il y a aussi les incapables c'est à dire les mineurs qui n'ont pas la capacité de pouvoir prendre des décisions. Cela permet aussi de les protéger de divers maux (agression). En ce qui concerne les adultes il y a aussi une protection spéciale pour ceux qui ont une déficience mentale par exemple.
Comment fonctionne une personne morale ?Depuis 40 ans le droit de la personne et le droit de la famille ont connu beaucoup de modifications.

DROIT DE LA FAMILLE

Introduction

1. Notion de famille

Sociologiquement, la famille est un groupement de personnes reliées entre elles par une communauté de vie et par un lien de sang (enfants qui vivent avec leurs parents).

La famille est un phénomène naturel qui a reçuune organisation juridique.
La famille a connu de nombreuses évolutions et on peut constater que sa première évolution est notamment le resserrement de la famille : on est passé d’une famille conçue au sens large à une famille conçue au sens étroit.

La famille au sens large regroupe toutes les personnes qui descendent d’un auteur commun. L’auteur commun est le parters familias (enfant, petitsenfants, cousins,…)

La famille au sens étroit au contraire ne comprend que les parents et leurs enfants.
La famille au sens étroit a connu une évolution avec la mise en place d'un article dans le code civil de 1804 faisant référence à une famille légitime : union fondé sur le mariage.
C'est une famille dont le chef est le père et où il a autorité sur la mère et l'enfant. Il détient la...
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