Cours de droit civil l1 s1

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DROIT CIVIL S1 L1

14/09/10

Introduction au droit

Le droit est un ensemble de règles, c’est ce que l’on appelle le droit objectif, où on se désintéresse des sujets soumis à cet ensemble de règles. On lui oppose la conception subjective où le droit est considéré comme l’ensemble des prérogatives reconnues par le droit objectif à des individus pour la satisfaction de leurs intérêts.I) Droit objectif
C’est l’ensemble des règles juridiques régissant la vie en société.
1) Le contenu du droit
A) Un ensemble de règles
Quand un préjudice a lieu, il y a obligation de réparer le dommage qui a été causé. Une nouvelle règle nait alors pour celui qui a commis le préjudice. Il peut s’agir d’une obligation juridique mais aussi une réaction du corps social.
Les personnes à quis’adresse le Code Civil ne peuvent y échapper.
-Règles supplétives de volonté : la règle supplétive est habituellement définie de manière purement négative comme la règle de droit qui, n'étant pas impérative, ne s'applique que lorsque les particuliers ne l'ont pas écartée.

B) Un ensemble de règles juridiques
On considère qu’est juridique la règle qui comporte une possibilité de contrainteextérieure étatique par la force publique. Elle se définie donc par les modalités d’exercice de la sanction attachée à la violation de la prescription. N’est pas une règle juridique ce qui n’est pas sanctionné par la force publique étatique. Il n’y a pas de règle juridique s’il n’y a pas d’Etat.
Le droit n’est pas la bonne éducation, la bienséance.
Distinction Droit / Religion : Certainesrègles de droit proviennent de la tradition religieuse du pays. L’Etat s’approprie alors ces règles.
Droit de la morale : elle a vocation à poser des règles qui sont propres à l’Homme, que lui-même se fixe et qu’il sanctionne lui-même. Elle a pour objet de régir le comportement individuel ; elle est selon Kant une intention de faire son devoir, pour lui l’Homme moral, c’est celui qui fait ou qui tendà faire son devoir. La société ne doit s’intéresser qu’aux faits et n’a pas, à priori, vocation à sanctionner les règles intimes de chaque individu.
En cas de violation de la règle de droit, le dommage doit être réparé par celui qui l’a commis.

2) L’existence du Droit
Deux grandes écoles existent et se divisent à ce sujet :
-Le droit naturel
-Le positivisme juridique
Qu’est ce qu’ilfaut pour que le droit existe ?
a) Le droit naturel
Cette théorie repose sur le postulat suivant : Le droit n’est pas une création humaine. Le doit existe en lui-même, il nait en même temps que l’Homme mais pas du fait de sa volonté. Il peut aussi être une création d’un dieu. Le droit s’impose donc à l’Homme puisqu’il est au dessus de lui ; l’Homme ne peut pas créer le droit, il ne peutqu’essayer de trouver ce qu’est le contenu des règles de droit. Le droit est un principe supérieur de justice qui s’impose à l’Homme. C’est un principe supérieur de justice.
Le droit naturel est un droit intemporel et parce qu’il est essentiel à l’Homme il est universel.
C’est une doctrine qui a connu un succès manifeste d’abord par la référence à la croyance religieuse mais également par le faitqu’elle implique qu’il existe de façon abstraite un bien et un mal. Aristote adhère à cette doctrine.
Critiques de cette doctrine :
-Le postulat sur lequel repose le droit naturel : en admettant qu’il existe un droit naturel, est-ce utile d’expliquer que le droit naturel est découvert par la raison ?

b) Le positivisme juridique
Le droit est l’ensemble des règles juridiques existant à un momentdonné, dans un lieu donné, dans un pays donné. Le droit existe indépendamment du contenu des règles qu’il héberge. On se désintéresse du contenu. Puisque la règle de droit est observée par les groupes sociaux et que tous les groupes sociaux ne la suive pas, la règle de droit ne peut être universelle.
* Les théories concrètes
Le positivisme étatique considère qu’il n’y a pas de droit...
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