Cours de droit civil (les biens)

22082 mots 89 pages

Droit civil
(Les biens)
Cours du 1er Semestre
2ème Année

Introduction :

Droit des biens : droit patrimonial. Le terme de biens illustre la polysémie du langage juridique, car le mot bien peut avoir plusieurs sens. Les biens c'est tout ce qui n'est pas une personne. Ça n'a pas toujours été vrai. Car pendant esclavage, esclaves pouvaient être considérés comme un bien.
Aujourd'hui, en droit positif cette définition négative est juste.
Carbonnier : Les biens ce sont toutes les choses matérielles qui peuvent être utilisées par l'homme pour son service, ses besoins, qu'il va pouvoir donc appréhender, détenir. « Un oeuf, un boeuf, ou un billet de cent franc sont de manière équivalente des biens. »

Les notions de biens et de choses ne se recouvrent pas parfaitement. Certains biens ne sont pas des choses et à l'inverse des choses ne sont pas des biens.

I- distinction entre les choses et les biens :

Ces choses sont des biens parce qu'elles sont susceptibles d'appropriation individuelle. Il y a certaines choses qui ne sont pas susceptibles d'appropriation individuelle, exclusive, parce que ces choses là, sont par nature, appropriées de manière collective.
Article 714 du code civil : il évoque ces choses qui ne sont pas susceptibles d'être appropriées : ce sont les res communes : air, lumière (naturelle), la mer, l'eau courante (celle qui coule dans les rivières). Cela n'exclue pas qu'il y ait une réglementation de ces choses là. C'est une réglementation dite de police.

il y a des biens qui ne sont pas de choses :
Ils ont incontestablement une valeur patrimoniale. Cette catégorie de biens incorporels, sont pourtant devenus extrêmement nombreux dans la période récente. On peut même se demander s'ils ne sont pas devenus prédominants. Par exemple : les clientèles (il y a la clientèle commerciale, elle est reconnue depuis un texte de 1909 la loi « Cordelet ».) Ce mouvement de patrimonialisation de clientèle s'est étendue au clientèle civile (clientèle

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