Cours de droit civil

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Droit Civil
01/10/09

Introduction à l’étude du droit
Le droit objectif et les droits subjectifs sont deux modes d’expression du droit.
Le droit objectif est l’ensemble des solutions visant à promouvoir les rapports sociaux.
Le droit objectif se sont les règles objectivement applicables aux relations entre les personnes. Par exemple, l’interdiction de voler est une règle de droitobjectif. C’est l’ensemble des normes, des règles et des décisions qui sont destinées à garantir un ordre social et à organiser la vie en société. Il s’exprime aussi à travers les droits de l’individu, que l’on qualifie de droits subjectifs (droit de propriété, droit à la vie privée, droit à l’image …). Le droit objectif s’applique à des individus, aux personnes qui vivent en société ; c'est à dire qu’ils’applique aux sujets de droit. Et il faut comprendre que le droit objectif donne naissance, aux profits des individus, un certain nombre de droits.

Première partie : Le droit objectif
Titre I : L’identification du droit objectif
Le droit édicté c’est le droit qui est prescrit par un édit, par des lois, des règlements. Par un texte qui est formellement destiné à créer du droit.
Le droitnon édicté émane de la jurisprudence, de la coutume. C’est le droit qui résulte d’une autorité, qui n’est pas formellement investit du pouvoir de créer le droit. En France, les juges ne sont pas élus par le peuple français et non donc pas le pouvoir formel de créer du droit.

Chapitre 1. : La notion de droit objectif
Section 1. Les critères du droit objectif
Définition notionnelle dudroit. Qu’est ce que le droit en soit ?
Diversité spatiale du droit. La relativité temporale du droit est frappante car il évolue profondément au fil de son histoire car ne serait ce qu’à l’intérieur du droit français. La révolution française a induit une métamorphose du droit. Puis en 1804 avec le code civil qui est un pallié car la France est doté d’un code dont on est d’ailleurs encore aujourd’huirégit pour une majeure partie. La pluralité du droit est également frappante parce que parmi toute les définitions du droit en soi ne donnent pas compte de toute la réalité du droit tel qu’il existe concrètement.
Le Pr. VEDEL disait « Je ne sais pas ce qu’est le droit mais je sais ce qu’est une société sans droit, une anarchie ». Le droit est à la fois l’expression et la condition de la vie ensociété. En droit romain on a « ubi societas, ibi jus » soit « là où il y a de la société, il a du droit ».
Le droit est ce qu’il permet de trouver la justesse, l’harmonie d’une société parce qu’une société ne peut survivre que si il existe des règles lui assurant sa survie et le but du droit est d’éviter que la volonté individuelle ne conduise pas à un affrontement permanent et qui évite lechaos, la barbarie, le désordre absolu. Le droit est l’art de faire coexister les libertés, les intérêts qui s’opposent.


Section 1. Les critères du droit objectif
I. La définition négative du droit objectif : comparaison avec d’autres notions
A. Droit et Morale
Ensemble des règles de conduite considérées comme bonnes. C’est la science du bien et du mal. Certains auteurs comme KANT ouBENTHAM se sont prononcés pour une séparation nette entre le droit et la morale. Par exemple, KANT dans la Doctrine du droit a observé des caractéristique opposant le droit à la morale. Le droit, dit il, décide et tranche. Il souligne que le droit est du coté de l’efficacité, il produit des effets concrets. Le but du droit est réellement de se réaliser, de se faire respecter au besoin par la force ;cette dernière sera souvent d’ailleurs un attribut du droit. Le droit se manifeste dans l’extériorité et la légalité se définit comme une conformité extérieure à la loi. Le comportement observé est légal. Au contraire nous dit KANT, la morale touche à la conscience. Troisième différence soulignée par KANT, est que le droit est indifférent aux motifs qui motivent un homme à agir. C'est à dire que...
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