Cours de droit civil

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INTRODUCTION à L'ETUDE DU DROIT ET DU DROIT CIVIL

Partie 1: L'étude du droit, et du droit des personnes et des biens.

LIVRE 1: L'identification du droit.

1) les classifications du droit.

Flaubert dit « le droit on ne sait pas ce que c'est ». C'est un terme difficile.
Les idées reçues sur le droit:
* Louis IX dit Saint Louis rendait la justice sous un chêne.
* Pour unjeune adulte c'est une contrainte.
* Pour les adultes c'est un procès à la TV.
* Et pour les personnes âgées c'est le testament les dernières volontés.

Le droit se caractérise par sa diversité, sa pluralité, spécialité, et géographique Le droit est l'expression d'un model économique.
Le droit évolue selon les mœurs, il se caractérise par sa pluralité, le droit est une sciencehumaine faite par les hommes et pour les hommes.
Le droit c'est la vie en société. Le droit est à la société ce que la vie est à l'homme. Weber disait qu'une société sans droit est une anarchie.

Le droit est l'expression et la condition de la société. Il faut des règles pour régir la société.
C'est l'art de la paix et de la coexistence sociale.
Il s'exprime de 2 manières:
* Ensemble desrègles des normes des décisions pour organiser la vie en société: le droit objectif.
* Le droit serait ici déshumanisé ce n'est pas une fin en soit. La finalité du droit c'est nous. C'est une règle de droit, un pouvoir c'est le droit subjectif.

1. Le droit objectif

C'est la notion qui compose le droit.

Chapitre 1: Critères du droit objectif.

Section 1: Comparaisons des règlesSous section 1: Droit et Moral

Selon Kant « il y a une frontière infranchissable entre le droit et la morale ».
Selon Ripert/Josserand « Le droit, c’est la morale en action ».
* Ni identité, ni incompatibilité entre Droit et Morale.

* Différences quant au domaine:
Il n'existe pas de stricte identité entre le droit et la morale. Le domaine de la morale est plus étendu que celuidu droit, le droit est un domaine vaste et exigeant.
Ex: la morale réprouve les mauvaises pensées et le droit non.

- Des incompatibilités entre les 2, la morale réprouve alors que la règle de droit réprime.
La règle de droit sanctionne des choses que la morale ne réprouve pas.
Ex: quand une personne fait un prêt à la banque et que le banquier ne met pas son adresse sur la lettre. C'estune faute. Le droit le condamne mais pas la morale.

* Influences réciproques:
Roubier « la morale rôde autour du droit ».
Le droit influence la morale et consacre certaines règles à la morale.
Le droit est soutenu par la morale ; il est la traduction de l’évolution des mœurs.
Certaines évolutions juridiques font évoluer la morale. Elle peut réprouver certains comportements (ex:l'esclavage, l'égalité entre les sexes, les lois xénophobes etc).

* 3 critères de distinctions :
* La finalité : Morale : Idéal de vertu, de perfection / Droit : vie harmonieuse
* L'intensité : Morale : je suis libre / Droit : je suis lié
Le devoir n'est pas que morale, il peut être imposé par la règle de droit. Ex: l'achat d'une arme à feu, on est obligé de la déclarer à lapréfecture.
* La mise en œuvre des sanctions : Morale choque social sanctionne / Droit : monopole de la force publique.

Sous section 2: Le droit et la religion

§ 1: Relations entre droit et religion

a) différences

Leur but est différent : la religion c'est la relation entre l'homme et Dieu ; la règle de droit c'est la relation entre l'homme et son groupe social.
Ex: le divorceest interdit dans la religion catholique ; la représentation du prophète Mahomet est interdite dans la religion musulmane.
Le droit est indifférent à la religion.

Ex de cette indifférence du droit à l'égard de la religion:
* Arrêt (décision de justice) rendu ici par la cour de Cassation le 18 décembre 2002:
Certains locataires de confessions juives s'opposent à l'installation d'un...
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