Cours de droit civil

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Chapitre préliminaire : L’Etre humain

Il s’agit de déterminer ce qu’est un être humain et quels sont ces droits. Il y a des textes du Code civil, généraux, des textes dans la DDHC, des textes européens, des textes d’autres codes et des jurisprudences, dispositions national, européenne. Il s’agit de s’intéresser à la notion de personne humaine.

- la naissance et la vie- la mort

- le corps humain

1- L a naissance et la vie 

Lorsqu’une femme accouche d’un être humain ; c’est avant il y a un embryon un fœtus. Chacun peut avoir avec différentes nuances l’apparition de la vie. Sous d’autre civilisation ont disait que l’enfant était née que quand il avait une conscience.

(Je suis enceinte j’ai un accident de voiture dont je ne suispas coupable: pas grave
(J’ai un accident de voiture et je suis enceinte de 8 mois et je l’ai perdus: ce dernier avait-il la personnalité juridique ?

La loi Veil du 17 janvier 1975 sur l’avortement, qui a autorisé en France la possibilité d’interruption de grossesse, le droit permet une interruption de grossesse jusqu'à la 12ème semaine d’aménorrhée (cessation de règle). Au delà de la 12èmesemaine la volonté de la femme de permettra pas de décider. On parlera d’embryon jusqu'à 15 semaines d’aménorrhée, jusqu’à 15 et 22 semaines on parlera de fœtus et après les 22 semaines on parlera d’un enfant. Si on accouche à 3 semaines il n’y aura pas d’être viable. Etablir la viabilité. L’OMS considère le fœtus fiable à partir des 22 semaines d’aménorrhée (4/2 ou s’il fait 4 gramme), tout enfant néest présumé viable sauf carence d’un organe essentiel.

Le 6 février 2008, donne lieu a des décrets, décret du 20 août 2008, il s’agissait de l’acte d’enfant sans vie, ex : j’ai accouché à 21 semaine et demi d’un enfant->était il viable ? Pour le respect de la douleur des parents on va établir une forme d’acte civil d’un enfant sans vie mais sa ne déclare pas la naissance d’un nouveau citoyen.Dans ce cas là, il n y aura pas de déclarations aux impôts. Un embryon bénéficie d’une protection minimal par le conseil constitutionnel, la cour de cassation le 25 juin 2002 c’est intéresser à la question de l’homicide. La cour de cassation va chercher l’art 221-6 du code pénal si on peut se dire en présence d’un homicide involontaire si ce fœtus est un autrui. A cette date pour la chambrecriminelle il n’y a pas d’homicide involontaire car on ne peut pas la considérer comme autrui. L’arrêt de l’assemblé plénière da cour de cassation le 29 juin 2201 : l’article 16 pose que la loi garanti le respect de l’être humain dés le commencement de sa vie.

2- Le corps humain en action

Atteinte à l’intégralité physique.

De 2 ordres :

- Raisons d’ordre psychique (je souhaite memutiler…) la société nous empêche de nous mutiler, de nous suicider. La société est opposer à tout se qui porte atteinte à la vie. Les automutilations ne sont pas permises mais elles ne sont aucunement incitées par le droit. Le droit protège l’intégrité physique.

Si je suis sadomasochiste : Je prends plaisir à me faire plaisir.

- Raisons d’ordres de convictions

3 termes ànoter :
Article 16 et suivants du code civil:

- L’indisponibilité (du corps humain ; l’état des personnes)( je ne peux pas disposer de droit que j’ai quand il s’agit de l’état des personnes

- Respect de l’intégrité (article 3 du code civil)

- L’inviolabilité (loi du 29 juillet 1946)

Pour manifester le respect du corps( la charte des droits fondamentaux (droit à l’intégrité despersonnes)

Principe de non patrimonialité du corps humain. Les droits subjectifs et droits divisés sont en deux catégories :

o Les droits patrimoniaux (susceptibles d’évaluation en argent)

o Les droits extrapatrimoniaux (non susceptible d’évaluation en argent)

Les droit patrimoniaux sont divisés en 2 grandes catégories : en droits réels et droits...
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