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Cours de droit civil

2033 mots 9 pages
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Chapitre préliminaire : L’Etre humain

Il s’agit de déterminer ce qu’est un être humain et quels sont ces droits. Il y a des textes du Code civil, généraux, des textes dans la DDHC, des textes européens, des textes d’autres codes et des jurisprudences, dispositions national, européenne. Il s’agit de s’intéresser à la notion de personne humaine.

- la naissance et la vie

- la mort

- le corps humain

1- L a naissance et la vie

Lorsqu’une femme accouche d’un être humain ; c’est avant il y a un embryon un fœtus. Chacun peut avoir avec différentes nuances l’apparition de la vie. Sous d’autre civilisation ont disait que l’enfant était née que quand il avait une conscience.

(Je suis enceinte j’ai un accident de voiture dont je ne suis pas coupable: pas grave
(J’ai un accident de voiture et je suis enceinte de 8 mois et je l’ai perdus: ce dernier avait-il la personnalité juridique ?

La loi Veil du 17 janvier 1975 sur l’avortement, qui a autorisé en France la possibilité d’interruption de grossesse, le droit permet une interruption de grossesse jusqu'à la 12ème semaine d’aménorrhée (cessation de règle). Au delà de la 12ème semaine la volonté de la femme de permettra pas de décider. On parlera d’embryon jusqu'à 15 semaines d’aménorrhée, jusqu’à 15 et 22 semaines on parlera de fœtus et après les 22 semaines on parlera d’un enfant. Si on accouche à 3 semaines il n’y aura pas d’être viable. Etablir la viabilité. L’OMS considère le fœtus fiable à partir des 22 semaines d’aménorrhée (4/2 ou s’il fait 4 gramme), tout enfant né est présumé viable sauf carence d’un organe essentiel.

Le 6 février 2008, donne lieu a des décrets, décret du 20 août 2008, il s’agissait de l’acte d’enfant sans vie, ex : j’ai accouché à 21 semaine et demi d’un enfant->était il viable ? Pour le respect de la douleur des parents on va établir une forme d’acte civil d’un enfant sans vie mais sa ne déclare pas la naissance d’un nouveau citoyen.

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