Cours de droit civil

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  • Publié le : 18 avril 2011
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SOMMAIRE
1) Droit objectif ou règle de droit 2
a) La loi 2
b) Le règlement 2
c) La coutume 3
d) Sources indirectes : jurisprudence et doctrine 4
La jurisprudence 4
La doctrine 4
e) Application de la loi dans le temps 5
f) Organisation judiciaire 5
Organisation judiciaire 5
Principes directeurs 6
Cour de cassation : juridiction suprême de l’ordre judiciaire 7
2)Droits subjectifs 7
a) Les sources du droit subjectif 9
b) Les titulaires du droit subjectif 11
c) Les objets du droit subjectif : les biens 12
d) La preuve des droits subjectifs 14
La charge de la preuve 14
Les modes de preuve 15
3) Les contrats 16
a) Les différentes branches 16
Les contrats unilatéraux et synallagmatiques 16
Le but poursuivi : onéreux ou gratuit 17
Lescontrats commutatifs ou aléatoires 17
La durée d’exécution 17
Les contrats définis ou non dans le Code Civil 17
La qualité du contractant 17
Sur la forme : authentiques, forme solennelle 17
b) Formation d’un contrat 17
Le consentement 17
(i) L’existence du consentement 17
(ii) L’intégrité du consentement 19
c) Objet d’un contrat 20
Les obligations sur des choses 21
Lesobligations sur des sommes d’argent, droits de créance 21
Obligation de faire ou de ne pas faire 21
d) La cause du contrat 22
e) Sanction des conditions de formation du contrat 22
La nullité 22
(i) Les causes de nullité 22
(ii) Les effets de la nullité 23
f) Les effets du contrat valable 24
Force obligatoire entre les 2 parties 24
(i) Qui ? 24
(ii) Périmètre de l’engagement : àquoi sommes-nous tenu ? 24
(iii) Termes et les conditions d’un contrat 25
Les effets du contrat vis-à-vis des tiers 26
(i) L’effet relatif d’un contrat 26
(ii) Exceptions à l’effet relatif du contrat, la stipulation pour autrui 27
Inexécution du contrat : les sanctions applicables 28
(i) L’exécution forcée 28
(ii) L’exception d’inexécution 28
(iii) La résolution pourinexécution 28
La responsabilité contractuelle 29
(i) Les conditions 29
(ii) Les causes d’exonération 31
(iii) Les effets de la responsabilité contractuelle 31
La responsabilité délictuelle 32
(i) La responsabilité délictuelle pour faute 32
(ii) La responsabilité délictuelle sans faute 33
DROIT CIVIL

Dans ce cours, nous allons aborder deux grands thèmes, d’abord une introductiongénérale au droit ; puis, le droit des obligations (ou droit des contrats).
Le mot droit a plusieurs sens sur le plan juridique :
* droit objectif : ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société règles de droit
* droit positif : droit en vigueur dans un pays et une époque donnée
* droit naturel : droit idéal auquel aspire normalement tout individu.
Engénéral, quand on parle de droit au singulier, il vise une règle de conduite
Dicte le comportement.
Alors que quand on parle de droit au pluriel, il s’agit de droits subjectifs qui sont des prérogatives dont peuvent se prévaloir des personnes prises individuellement. Le sujet de droit est celui qui en est titulaire.

1) Droit objectif ou règle de droit

C’est donc l’ensemble des règles socialesqui régissent la vie en société (règles éco, règles corporatives, règles qui s’appliquent aux mœurs…).
La règle de droit (ou juridique) est différente de la règle morale, elle se caractérise par :
* obligatoire
* générale (pas de distinction de race, de sexe…)
* abstraite
* coercitive (sanction en cas de non respect)
Cette règle a plusieurs sources : la loi (au sens formel duterme, c'est-à-dire les règles de conduite adoptées par le parlement), le règlement, la coutume…

a) La loi
D’après la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, il existe 3 pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire.
La loi est le monopole du pouvoir législatif, du parlement incarné par l’AN et le sénat.
L’AN et le sénat peuvent faire une proposition de loi alors que le...
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