Cours de droit civil

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Droit Civil
Bibliographie :
Francois terré : les personnes la famille les incapacités editions dalloz
Bernard Teyssié : droit civil des personnes l Itec
Phillipe Malaurie et Laurent Henesse : droits civils des personnes des incapacités
Jean Carbonnier : Droit civil tome 1 introduction et droit des personnes
Frederic Zenati manuel de droit des personnes PUF
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Introduction

Pourquoi étudier les personnes avec les incapacités ?

Personne d’un point de vue juridique :
Acteur dans des relations juridiques → apte à avoir des biens et des droits → participer au commerce juridique en exerçant des actes qui affecteront son patrimoine.
Cette aptitude consiste en ce que l’on appelle une capacité(particularité de la personne en droit = groupement ou un seul individu = personnes physiques ou morales)
Capacités ≠ incapacités
Droit = restriction aussi à la capacité = incapacités :
Sanction, considération politique (incapacité de la femme
Mariée)
Les incapacités sont crées pour parvenir à protéger des personnes considérées comme vulnérables (mineurs, personnes âgées, maladies mentales…),contre la cupidité de personnes qui souhaiteraient exploiter ces faiblesses.

Les personnes

Personne en droit≠ individu
Personne en droit= sujet de droit
Rupture entre la science médicale et le droit
Etre vivant ≈ personne juridique très ≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈
Les sociétés et groupes sont une personne juridique en dehors de leurs composants.

La personnalité juridique n’est pas forcement accordé à unêtre humain

Les personnes physiques

29 juillet 1994 loi bio éthique qui a modifié l’art 16 du Code Civil la loi assure la primauté de la personne et interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci. Elle garantit le respect de l’être humain des le commencement de sa vie.
Terme être humain est nouveau = art 16-1 du Code Civil
Cette référence à l’être humain → prééminence de l’êtrehumain, celui-ci doit être compris dans son double aspect (physique et moral)
Le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort
Nouveauté = mise en relief du Corp. comme partie intégrante de la personne (en principe on ne peut considérer que le corps est une chose)
Primauté par rapport aux personnes morales ? (BOF)
Primauté est donc plutôt → Priorité du souci de protection de l’être humaincontre ce qui le menace
Primauté de l’être sur l’avoir (de l’Homme sur les choses)
La Personne a l’aptitude d’être titulaire de droit
On ne vise pas ici les animaux (ce sont des biens = pas de droit)
Pour l’heure l’animal est un objet de droit et non un sujet de droit …

Qu’est ce que la personnalité juridique ? (acquisition et perte des droits)

Pour les personnes physiques cela se fait à lanaissance, par l’accouchement.
Tout homme nait sujet de droit
Problème de l’enfant à naître
La personnalité juridique s’acquiert à la naissance. Jusqu’à la naissance on considère que l’enfant est [pars vicerum matris] → la naissance de la personne doit être déclarée → état civil de la mairie du lieu de naissance dans les trois jours de la naissance. Si ce n’est pas fait il faudra un jugement.Sur l’acte de naissance figureront la date l’heure le lieu de la naissance, le ou les prénoms du nouveau né et l’identité de ses parents (sa personnalité juridique est déjà acquise dés qu’il nait) art 55 et suivant du Code Civil.
L’acquisition de la personnalité juridique s’acquiert à la naissance mais il faut que l’enfant soit né vivant et viable (capacité à survivre) donc si handicap oumalformation il n’y a pas de non viabilité.
Circulaire ministérielle : pas viable si né après moins de 22 semaine d’aménorrhée
Si poids moins de 500 grammes
= mort né
Si mort né = jamais été une personne → parents ne peuvent pas intenter une action de filiation
(Si un enfant vit un peu et meurt après il est inscrit sur le livret de famille et il aura été une personne)
L’enfant mort...
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