Cours de droit civil

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  • Publié le : 7 décembre 2011
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Notions fondamentales, les personnes

Introduction :

Notions fondamentales ou catégories juridiques de bases :

Mettre en relations situations de faits avec catégories juridiques : qualification.
Qualifier les faits, qualifier la situation =/ définition : donner un sens à ce terme. Qualifier c'est faire rentrer une situation de fait dans cette définition. Ex : Accident de trajetet accident de circulation --> qualification pour chercher indemnisations ou pas (code du travail). Cette opération de qualification juridique est essentielle.

Le faux problème de la réalité des catégories juridiques :

Système juridique : construction intellectuelle, pas forcément réalité : constructivisme, droit normatif (ne dit pas le réel) : dit non pas ce qu'il est mais ce qu'il doitêtre. Ex : Les biens "meubles" (par nature), objets se déplaçant --> table et vache, puis devient "immeuble" (par destination).

Le faux problème de la complétude du caractère juridique :

Système juridique ne classe pas tout, n'envisage pas toutes les situations, elles apparaissent progressivement, on ne prévoit pas tout : vide juridique (situation non prévue par la loi) mais n'existe pas --> ledroit ne peut pas se saisir de tout, il ne répond pas sur tout et ne veut pas répondre sur tout. Ce n'est pas la morale ni la métaphysique, le droit ne veut pas intervenir dans certains domaines. Lorsqu'il intervient c'est parce qu'il y a un enjeu derrière.
Le droit pendant très longtemps n'a pas définit la mort. La première législation qui l'a défini c'est le prélèvement d'organe : constatationde la mort pour pouvoir prélever, donc droit entre en jeu. Ex : droit ne voit pas l'intérêt d'intervenir sur la définition de l'embryon et celle du fœtus. Si on pose une question juridique à un juge, il est obligé d'y répondre car sinon c'est un déni de justice --> pas de vide juridique.

Le vrai problème de l'ambivalence des notions juridiques :

Un même objet, une même situation peut rentrerdans plusieurs qualifications possible : pour un même objet, possibilité de plusieurs notions juridiques. Les situations que nous avons à qualifier peuvent changer de qualification juridique. Ex : avocat cherche à faire appliquer telle ou telle qualification qu'il pourrait tourner à son avantage.

La question des autorités qui qualifient :

Autorités disent que telle ou telle situation entredans telle ou telle notions juridique : le législateur, le juge, toutes autorités qui dans leurs vies quotidiennes sont amenées à appliquer ces notions de droit suivant la qualification faite au préalable.

Remarque : Cours de droit civil --> donne notions fondamentales, notions de bases du juriste avant d'attaquer une autre matière de droit.
Le Droit : synonyme du système juridique, de la loi--> sens objectif.
Les droits : droits accordés aux individus, aux sujets de droit, par le droit objectif (donc système juridique) --> sens subjectif.

Première partie : Les sujets de droit, les personnes :

Pour avoir des droits, il faut être considéré comme une personne au sens juridique du terme, seul les personne au sens juridique du terme peuvent être sujettes au droit, seul lespersonnes ont ce qu'on appelle la personnalité juridique = aptitude à être titulaire de droit et débiteur d'obligations. En tant que sujet de droit, j'ai des droits mais aussi des devoirs, des obligations : personnalité juridique. Personnes physique = les êtres humains qui ont personnalité juridique ; Personnes morales = groupements (associations, salariés, partis politiques, syndicats...) quiont personnalité juridique.

Chapitre 1 : Les personnes physiques :

Personnes physiques : êtres humains, des synonymes ; aujourd'hui, tout être humain a la personnalité juridique. Si aujourd'hui tout être humain a personnalité juridique, ça n'a pas toujours était le cas, certaines périodes de l'histoire où on a dénié cette qualité : esclave rangé dans la catégorie des biens (et non...
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