Cours de droit civil

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  • Publié le : 26 avril 2010
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On parle de droit des personnes. Procédons à une analyse terminologique. Le Droit occupe une place prépondérante dans la société, c'est un phénomène social essentiel. Il poursuit une finalité sociale de premier ordre: organiser la société et créer des éléments qui font que la loi du plus fort ne triomphe pas. Il nous permet de savoir vivre ensemble et entraine donc la notion de civilité. Larègle de droit est une règle de conduite. Le Droit détermine ce qui est autorisé et ce qui est proscrit. Le Droit peut se définir dans l'ensemble comme l'ensemble des règles de conduite qui régissent la société. Il existe de nombreuses branches du Droit, notamment le droit civil qui est bien plus spécifique et qui est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les particuliers. Cesrègles sont essentiellement dans le code civil, mais pas seulement. L'étude du droit des personnes permet de connaître qui doit respecter le droit: les sujets de droit qui sont la personne physique ou morale considérée comme support d'un droit sbjectif, c'est à dire d'un pouvoir conferré par l'ordre juridique. Le sujet de droit est soit titulaire (actif), soit débiteur (passif) de l'obligation.Le droit subjectif est le droit qui permet à son titulaire de recueillir les bénéfices d'une prestation qui en constitue la finalité. Il existe deux types de droit suvjectif: réel (du latin res:la chose, ce qui est extrait de la chose) ou personnel (la prestation est retirée d'une personnne). On parle alors de Personnalité Juridique. Qui la possède?
Le droit des personnes amène à étudier lesrègles qui amènnte à définir un sujet de droit.

Qu'est-ce qu'un sujet de droit? Les choses ne sont pas des sujets de droits mais des objets de droit. En opposition à un sujet de droit, l'objet de droit n'a pas aptitude à être titulaire. Il possède pas la personnalité juridique et n'a donc aucune protection. Cette oppposion peut être cardinale (exemple de l'esclavage, l'esclave est privé depersonnalité juridique. Celui-ci est donc interdit car négation de la liberté et de la capacité à être titulaire de droit. Cette norme est située au sommet de la Constitution et a donc une répercution sur les normes inférieures).
L'animal est-il un sujet ou un objet de droit? Le droit pénal sanctionne les actes de cruauté physiques ou sexuelles (art 521-1). On peut noter l'exception faite pour latoromachie (corrida). Art 228 dispose que sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre soit qu'ils se meuvent par eux même, soit qu'ils peuvent se déplacer par le fait de forces étrangères.

LA RECONNAISSANCE

On peut penser que la personnalité juridique est reconnu par la loi civile à tout être humain, qu’elle appartient à tout individu,qu’elle lui vient avec sa vie et que ce principe gouverne en droit positif l’acquisition et la perte de la personnalité juridique. Mais ce n’est pas le cas. Le droit civil fait une distinction entre, d’une part, être humain et vie humaine et, d’autre part, reconnaissance de la personnalité juridique.

§ 1 : L ACQUISITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

Tout homme acquiert, en naissant, de lapersonnalité juridique. En clair, tout homme naît sujet de Droit. Ce principe ne souffre actuellement aucune exception et le droit français n’admet aucune exclusion qui serait fondée sur des particularités biologiques (sexe, âge, état de santé) ou sur des considérations sociales (origine, situation de famille, niveau de fortune), mais, parfois, par exception, l’acquisition de la personnalité pourraremonter à la date de la conception de l’enfant, à la condition que celui-ci, par la suite, soit né vivant et viable.

A/ L EXCEPTION D ACQUISITION DE LA PERSONNALITE AU MOMENT DE LA CONCEPTION

L’enfant peut acquérir la personnalité juridique avant sa naissance du seul fait de la conception, mais dans la mesure seulement, où il va de son intérêt (ex : succession). Il ne pourra pas être...
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