ciREPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

B.P 841 GOMA
DEVELOPPEM ENT
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M A T IO N

SYLLABUS DU COURS DE DROIT CIVIL
Cours dispensé par : Me. Matthieu ILUNGA KANYEMESHA

P R O F E S

Destiné aux étudiants de G1

Appartenant à………………………………………….

Année Académique 2011 - 2012

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PREFACE
L’importance de la science juridique n’est pas à démontrer, car cette discipline qui est à la foi science et art s’impose dans toute la vie sociétaire à telle enseigne que l’ignorance ou la violation de certaines d0ispositions légales est cause de conséquences généralement très fâcheuses et peut entraîner des sanctions

frappant son auteur tant dans sa personne ( sanctions restrictives de liberté) que dans son patrimoine ( saisie pratique sur les biens, condamnation à l’indemnisation en payement des dommages- intérêts). Réellement, le droit emprisonne l’homme dès sa tendre naissance jusqu’à la fin sombre ou lumineuse de son séjour terrestre. En effet, le droit intéresse , la ménagère , le chef de famille , l’écolier , l’étudiant , les chefs de l’école, le chef d’entreprise, le fœtus et même le cadavre, etc.… Le droit intéresse également le sociologue , le philosophe , l’économiste , bref tous spécialistes des différentes sciences humaines qui s’en servent pour

ordonner , élucider leurs constructions ( théories) scientifiques tout en définissant, chacun suivant sa discipline, la mission, la véritable du droit. Pour se convaincre de cette importance du droit, il suffit de constater que la connaissance de cette discipline donne accès à plusieurs fonctions, et non les

moindres, dans la vie sociale. Ici nous pensons aux professions d’avocats, des magistrats, des hauts

fonctionnaires publics, des professeurs d’université, des notaires, des diplomates, des jurisconsultes, etc…

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Ière PARTIE : GENERALITES SUR LE DROIT

Chapitre I : DEFINITION DU DROIT Depuis l’existence de l’homme dans la société on s’est aperçu