Cours de droit commercial

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  • Publié le : 14 avril 2011
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Droit commercial
Définition : il peut être définit comme la partie du droit privé relative au opération juridique faites soit par les commerçants entre eux soit par les commerçant et les tiers dans le cadre de leur activité professionnelle.
C’est un droit qui est issus de la pratique, du besoin d’organiser les échanges en sorte que le droit commercial s’est forgé des instruments propres àassurer le bon fonctionnement de la vie des affaires. En tous cas, de tous temps, c’est un droit dont les impératifs sont tous entiers tournés vers l’efficacité, la rapidité et la sécurité.
Section I - Le droit commercial ; une construction de l’histoire
On retrouve la nécessité vers le 11 en France de règlementer les échanges et d’en faciliter l’usage. On a développé une nouvelle classeémergeante : mercadores (marchand). Les marchands sont des personnes qui développent des affaires et qui cherchent à se soustraire de l’encadrement juridique traditionnel. Géographiquement, il y a 2 pôles qui sont à l’origine de se développement du commerce : l’Italie du nord et les Flandres et les villes du nord. En Italie du Nord, les marchands vont jusqu’à s’emparer du pouvoir politique et font passer dansles statues des petites républiques indépendantes comme Venise. Entre ces 2 pôles, vont apparaitre des lieux d’échanges privilégiés comme des foires (de Champagne). A l’occasion de toutes ces foires, ce sont les mêmes marchands d’Europe qui s’y rencontrent et qui veulent promouvoir des règles communes à l’ensemble des marchés. Ce sont des règles qui visent à régir le contrat de vente et debanque. Ce sont également des règles qui visent à harmoniser les lettres de change ou les lettres de traite, des règles propres aux faillites mais ce sont également des règles qui visent à régler les conflits entre marchands de nationalité souvent différentes par le biais de juridictions spécialisées composé de ce que l’on appelle des consul. Il y avait des interdits et l’on a du trouver des moyens decontourner ces interdits.
Les corporations de jurande qui sont des groupements par métiers dans lequel sont décidés un certains nombres de règles.
A coté de cette période médiévale va se développer également les bases du droit commercial. Les corporations qui sont des organisations hiérarchique puissantes vont élaborer les statues des professions or ces règles qui, à l’origine étaient dessimples usages vont être renforcées par des grands textes qui vont être l’œuvre du pouvoir royal. Il y a 3 grands textes : L’ordonnance de 1563 qui sont des textes qui vont fondés le droit commercial moderne, la Réforme de la fiscalité qui va permettre l’essor du commerce, Les 2 ordonnances de 1673 et 1681 = « code Savary » qui va codifier les pratiques commerciales relativement au commerce de terre,il faudra attendre 1681 pour qu’apparaissent les règles du commerce maritime. Pour la première fois en France, il existe un droit autonome qui fait échapper les commerçants aux droits commun, c'est-à-dire que le différent commercial ne sera plus traité par la justice seigneuriale. Le droit commercial n’a pas vu son autonomie remise en cause, en revanche à partir de 1986, le principe de la libertédu commerce et de l’industrie est consacrée ce qui justifie la reconnaissance d’un droit commercial. Le décret Allarde a mis en place la loi chapelier (1791) pour libérer les commerçants des corporations. En 1807 : on parle de droit commercial. A partir du 19ème, le capitalisme libéral se développe et on va créer de nouveaux outils qui ne figurent pas dans le code du commerce. Par exemple la loidu 24 juillet 1867, créant la Société pas Action (société anonyme) ou encore la société commodité par action. Il faut attendre 1865 pour l’apparition du chèque bancaire. A partir de la volonté dirigiste de l’Etat, se développe le droit commercial, plusieurs autres sources nouvelles vont irriguer la conception traditionnelle du droit commercial.
Il faut réguler les activités économiques de...
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