UNIVERSITE CHOUAIB DOUKKALI
EL JADIDA
ECOLE NATIONALE DE COMMERCE
ET DE GESTION
MASTER SPECIALISE : MARKETING
& COMMUNICATION COMMERCIALE
2013/20134

Droit commercial
Jamal RBII
Docteur en droit privé
Professeur à la Faculté de droit de Salé

Introduction
Section 1. Droit commercial et notions voisines
§1. Du droit commercial au droit des affaires
Le droit des affaires remplace la dénomination traditionnelle du « droit commercial ».cette nouvelle appellation se veut moderne, dynamique et plus vaste. En effet, elle regroupe plusieurs domaines. Le droit des affaires permet ainsi de rendre compte d'une matière éclatée (apparition de disciplines nouvelles : droit fiscal des affaires, droit pénal des affaires, droit social, droit de la concurrence, droit de la consommation...). Le droit des affaires serait alors l’ensemble des règles de droit applicables aux entreprises et à leurs relations de droit privé.
Si l’on veut trouver le point de différence entre le droit commercial classique et le droit des affaires, on peut dire que le premier vise l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle alors que le second prend l’entreprise comme point central. Or, La notion d’entreprise est plus étendue que celle de commerçant. On considère ainsi par exemple qu’une exploitation agricole est une entreprise, bien qu’elle n’ait pas un caractère commercial techniquement parlant.
L’expression de « droit des affaires » s’est beaucoup répandue mais est en compétition avec d’autres notions, venues elles aussi concurrencer le droit commercial.
§2. Les appellations voisines au droit commercial
Droit économique : Le droit économique est une appellation nouvelle qui veut inclure le rôle des collectivités publiques dans la vie des affaires. Le droit économique met l’accent sur les relations des agents économiques, privés et publics, et sur les rapports de force qui fondent les activités commerciales. Par