Cours de droit constit

26232 mots 105 pages
DROIT CONSTITUTIONNEL

2EME SEMESTRE L1

PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES

La France est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22).
Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex).
Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes constitutionnels de 1875, - et bien sûr celle de la 5ème.

Instabilité constitutionnelle manifeste (au contraire de celle des USA)
Avec la Révolution, on entre dans une période de recherche constitutionnelle, difficulté de trouver un équilibre.

I VERS LA 1ERE CONSTITUTION MODERNE : CONSTIT DE 1791

1) L’ancien régime à la veille de la Révolution :

A- La «constitution» de l’Ancien régime`

La France a des règles constitutionnelles depuis environ mille ans. L’ancien régime est organisé mais il n’y a pas d’acte formel (un peu comme en GB).
C’est Les Lois du Royaume qui font office d’actes constitutionnels (différentes des Lois du Roy).
Ces lois peuvent être changées avec le consentement des Etats généraux. Certaines sont écrites, d’autres coutumières. L’ensemble forme la constitution de l’ancien régime :

- règles de succession de la couronne (primogéniture mâle) - on ne peut pas renoncer à la couronne - catholicité du roi - liberté de l’Eglise de France - division de la société en 3 ordres

Ces lois fondamentales échappent aux manipulations royales : protéger la monarchie contre elle-même.
A partir de 1614 : plus de réunions d’Etats généraux pour ne pas avoir à discuter des dépenses, du domaine fiscal.

Les lois fondamentales sont gardées par les parlements.
Il y a 13 Parlements en France : cours souveraines (cours d’appel de Province) qui ont des compétences politiques :

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