Cours de droit constitutionel

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Droit Constitutionnel
Titre 1 : La théorie générale de d’Etat.
Chapitre 1 : L’Etat.

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L’Etat est à la fois un produit de l’Histoire, du politique, et une notion juridique. En règle générale, la formation d’un Etat coïncide avec un contexte politique et un contexte historique. Il y a le moment de la naissance de l’Etat, sa constitution, le renouvellement de ses institutions politiques.On doit distinguer la notion d’Etat de la notion de Nation et de celle de pays.
L’Etat est la forme de gouvernement d’un peuple, c’est la manière dont juridiquement un ensemble d’individus choisit de s’organiser. L’Etat se définit par 3 éléments : un gouvernement, une population et un territoire.
La notion d’Etat de détache de la notion de Nation car elle est d’abord une donnée sociologique, unensemble d’individus ayant des caractéristiques communes. Cette notion de nation est liée à la notion juridique de l’Etat car les 1ers Etats se sont fondés sur des nations => théorie de l’Etat-Nation.
Juridiquement parlant le terme pays n’a aucune signification, il n’est pas un synonyme d’Etat.
Le mot « Etat » est un mot issu du latin, il vient du mot status, ce qui tient debout. Le terme« Etat » renvoi à la mise en place d’une certaine organisation de la vie en société. Le mot Etat apparaît au 16ème avec Machiavel, et ce terme se généralise à la fin du 18ème, début de la rédaction des 1ères constitutions écrites.
L’Etat est une abstraction, c’est une personne morale au sens juridique du terme.

Section 1 : La naissance de l’Etat moderne : phénomène politico-juridique.

L’Etatmoderne, c’est l’Etat dépersonnalisé, déconnecté de celui qui gouverne. Le meilleur moyen de le faire est de fixer les règles de l’Etat dans un texte, c’est pour cela qu’on date l’Etat moderne des 1ères constitutions écrites (1791 en France).

§1. Les doctrines qui ont fondé l’Etat : la théorie du Contrat social.

Le Contrat social est l’acte fondateur de l’Etat moderne. Cette théorie marque unerupture entre 2 périodes. Jusqu’au 16ème, on admet qu’il existe des institutions, mais que les gouvernants émanent de Dieu, ils peuvent donc gouverner comme ils le veulent et on ne peut pas remettre en cause leur existence et leur légitimité, légitimité divine.
A partir du 16ème, on abandonne l’idée d’un pouvoir de droit divin. 1ère remise en cause = Machiavel. On par dorénavant sur l’idée que lepouvoir né de la volonté des Hommes.
Distinction entre l’état originel qui est l’état de nature et l’état social, moment où on organise la vie en Société.

2 courants dans la théorie du Contrat social : les pessimistes et les optimistes.
- Pessimistes viennent de Hobbes => 1651, le Léviathan, => initialement les Hommes vivaient à l’Etat de nature, l’Homme est un loup pour l’Homme, anarchie,donc les hommes décident de s’organiser en Société avec à leur tête un ou plusieurs gouvernants, mais ce ou ces gouvernants restent des hommes et ils risquent naturellement d’abuser de leur pouvoir. Il légitime les monarchies absolues par le fait que par le contrat social, les hommes y ont consenti car le Contrat social donne des gouvernants qui comme tout homme abusent naturellement du pouvoir quilui est confié.
- Optimistes : Locke et Rousseau. Ils ont 2 visions différentes car origines ≠ .
> Locke, 1690, explique la Révolution anglaise de 1689, et où le RU se dote d’un semblant de déclarations des droits. Pour lui, l’Homme est, à l’état de nature, relativement heureux, mais pour lui les Hommes ont voulu faire un Contrat social pour obtenir un bonheur plus parfait. Pour lui, l’Hommel’Etat de nature est heureux et n’est pas un loup pour l’homme comme dans la conception de Hobbes. Pour obtenir ce bonheur, on fixe dans le Contrat social les règles de la vie en société et on indique à ceux qui vont nous gouverner les droits des individus qu’ils ne peuvent pas violer et qu’ils doivent augmenter. Parmi ces droits, 2 principes : la liberté et la propriété. Le monarque peut violer...
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