Cours de droit constitutionelle 1er semestre l1

Pages: 31 (7704 mots) Publié le: 29 novembre 2011
DROIT CONSTITUTIONNEL
Introduction :
B) définition du droit constitutionnel

1) droit constit et droit public
(Le droit privé c’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les particuliers, il repose sur deux fondements de base : - l’égalité entre les particuliers, - la base même du droit privée c’est le lien contractuel qui se traduit par un contrat)Le droit public est l’ensemble des règles juridiques d’organisation de l’état et des autres collectivités publiques et des règles régissant les rapports entre les particuliers et l’état. (Collectivité publiques : collectivités territoriales, universités, hôpitaux …, entités qui par leur nature juridique sont dans une position qui n’est pas inégalitaire)
Dans chacune des deux il y a desdisciplines, l’ensemble des règles juridiques
Le droit constitutionnel est la branche fondatrice et fondamentale du droit public, l’objet privilégié du droit constitutionnel étant l’état. Il a aussi pour particularité d’être un droit qui porte sur la chose politique
Ce droit initialement politique s’est en quelques sorte re juridicisé par la naissance à partir du début du 19eme d’un juge spécifiqueaux questions constitutionnelles, qui porte un regard en droit stricement juridique sur des affaires qui sont de natures politiques

2) droit constit et sciences politiques
Deux disciplines ayant un point commun et une différence fondamentale , qui conduisent à leur complémentarité.
Point commun = l’objet , car on étudie les institutions politiques Mais selon des méthodes trèsdifférents
Droit constit, on étudie des textes et des pratiques juridiques, alors qu’en sciences po, on s’interesse aux courants politiques, la methodologie repose sur des sondages interviews… elle s’interesse plutôt aux faits sociaux
Les deux methodes sont donc complémentaires et sont complétement distinctes dans la méthode.

3) tentative de définition du droit constit
Ensemble desregles relatives à la dévolution, a làorganisation et a l’exercice du pouvoir politique ainsi qu’à la protection des droits des gouvernés car la raison d’etre de l’état c’est d’abord d’assurer une vie harmonieuse en société a l’interieur d’un état

PARTIE 1 : THEORIE GENERALE DE L’ETAT
Pouvoir politique sous trois angles différents pour répondre a la question : comment les hommesont-ils imaginer et conçu leur gouvernement, la manière de se gouverner, de vivre en société

Chapitre 1 : L’ETAT
Observations introductives :
L’Etat est un phénomène qui présente comme particularité de lier histoire , droit et faits politiques . La naissance d’un Etat c’est un fait qui survient dans des circonstances historiques et politiques particulières et qui est explicité souvent àpostériori par des théories juridiques ( cela peut etre un changement une transformation de régime ce qui permet de considérer qu’il y a eu création d’un Etat )( le droit ne connait que l’Etat, ni le pays ni la nation, nation est l’ensemble des individus qui vivent sur un etat et ce qui cree le lien entre ces individus ) Etat, une communauté d’hommes, fixés sur un territoire et vivant selon uneorganisation politique et juridique. Le terme d’Etat n’apparait qu’au 16e , utilisé par Machiavel car « status » veut dire en latin, ce qui est debout, ce qui est établit
A la fin du 18e, va naitre une nouvelle conception de l’Etat, qui se caractérise par une exigence, que l’on considère comme protectirce des gouvernés, celle d’avoir si possible dans un texte, une connaissance précise de l’ensemble desregles de l’organisation de l’Etat, que le gouvernants doivent respectés ( on se réfère a la constitution ) L’Etat est une abstration juridique, elle a donc en droit pour caractéristique d’avoir la personnalité juridique, le fait d’etre titulaire de droit et d’obligations, les personnes physiques, et les personnes morales ( une sociètè une association une commune...) L’Etat est le produit d’une...
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