Cours de droit constitutionnel 1er semestre droit

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  • Publié le : 18 février 2010
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PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Introduction :

- Il existe en droit une distinction traditionnelle entre le droit public et le privé.
· Le droit privé régit les rapports entre les particuliers. Il se ramifie en plusieurs branches:
- le droit civil (rapports entre les personnes et les biens). Les litiges se résolvent devant juridictions civiles: soit devant un juge deproximité (pour les affaires qui ne dépassent pas 4000 euros), devant un juge d’instance (pour les affaires entre 4 000 et 10 000 euros), puis devant un juge de grande instance (affaires supérieures à 10 000 euros).
- le droit du travail (rapports entre les employeurs et les salariés). Les litiges relèvent du tribunal des Prudhommes.
- le droit commercial. Les litiges relèvent du tribunal de commerce.
-le droit rural
- le droit de la sécurité sociale
- le droit pénal qui assure la répression des infractions.
· Le droit public régit les Etats. Il se subdivise en :
- droit international public (rapports entre Etats)
- droit public interne (le droit public de l’Etat). Il se subdivise lui-même en 3 branches : le droit administratif (rapports entre l’administration et particuliers), le droitpublic financier (encadre les finances de l’Etat et les collectivités territoriales) et le droit constitutionnel (encadre le pouvoir politique et le statut de l’Etat).

- Définition du droit constitutionnel :
1er angle : le droit constitutionnel régit et encadre le statut de l’Etat : réglemente l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir va s’établir, s’exercer ou se transformer au seinde l’Etat. L’essentiel de ces règles est contenu dans une Constitution.
2e angle : le droit constitutionnel garantit les libertés des gouvernés. En fait, il a pour rôle d’encadrer le pouvoir de l’Etat afin qu’il protège et garantisse les libertés des individus. En ce sens, le droit constitutionnel est plus récent que le droit privé car très tôt les Etats ont conçu le droit privé pour encadrer etréglementer l’activité des particuliers. Les Etats ne se sont soumis à des règles de droit constitutionnel que sous la pression des gouvernés désireux de conquérir et de défendre leurs libertés face au pouvoir politique. A l’origine, les Constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal. C’est ainsi qu’en 1215, l’aristocratie britannique impose aux monarques un textefondamental qui est la Grande Charte. Ce texte a été rédigé pour limiter le pouvoir du roi d’Angleterre de lever l’impôt. De même, en France, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis XVI : on passe ainsi d’une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle.

- L’importance de la pratique en droit constitutionnel :
« une Constitution, un esprit, unepratique » dit le général de Gaulle. En effet, il y a un texte et aussi une manière d’utiliser ce texte, c’est ce que l’on appelle la pratique. Le rôle de ces pratiques est important car elles peuvent aller à l’encontre du texte constitutionnel. A cet égard, on parle de coutume constitutionnelle. Sous la 3e et la 4e République, le rôle des coutumes a été très important.

Titre 1 : LES FONDEMENTS DUDROIT CONSTITUTIONNEL

Chap. 1 : L’Etat

On définit traditionnellement l’Etat par ses 3 éléments constitutifs :
- le territoire qui fixe le cadre à l’intérieur duquel l’Etat exerce son commandement à titre exclusif.
- la population qui habite sur ce territoire et qui est donc soumise à son autorité.
- l’organisation politique qui exerce l’autorité de l’Etat de manière souveraine, c’est-à-diresans être tenu de se conformer à d’autres règles au demeurant fort peu contraignante du droit international.

Section 1 : L’origine de l’Etat

Les théories dites classiques :

A/ Les précurseurs
Saint Paul va poser en axiome que le pouvoir vient de Dieu. A sa suite, les auteurs chrétiens admettront que le pouvoir politique de l’Etat a été créé par Dieu pour satisfaire ses desseins...
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