Cours de droit constitutionnel de la v' république

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Licence 1, Semestre 2
DROIT CONSTITUTIONNEL

Chapitre introductif : les apports et leçons de l’histoire constitutionnelle

Histoire constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’auparlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple). Ce principe s’impose au 19e siècle (différentes dates notamment avec l’orléanisme : mode de gouvernement qui implique qu’il ai le soutien de la majorité parlementaire et de l’état). Conceptions de Thiers et Guizot sur la place du trône qui perdurent.1848 : 2e république inspiration au président : pouvoir au peuple de pouvoir choisir le 1er président de la république, on décrète le suffrage universel direct et il vote pour Bonaparte qui fait un coup d’état et restaure l’empire. Nouveau recul. La fin de second empire sera marquée par un retour aux idées parlementaristes (phase libérale de l’empire). Mais la première guerre contre la Prusse éclateet en 1870 la défaite de Sedan entraine la chute de l’empire et l’instauration de la 3e.
En 1870, le clivage politique oppose les républicains (qui viennent d’obtenir la proclamation de l’empire) et les monarchistes. Pour doter la Franc de nouvelles institutions on doit élire une assemblée nationale (c’est elle qui va élaborer un texte constitutionnelle). La les monarchistes gagnent l’électioncar les français voulaient la paix (voulue aussi par les monarchistes). Si aujourd’hui la France est une république alors que d’autres pays non c’est lié à ça.
* 1871 : monarchistes gagnent mais ils sont divisés : 2 prétendants au trône : le comte de Chambord (descendant de la branche des bourbons : légitimiste) en face le camp des orléaniste les descendants de louis Philipe avec le comte deParis. Comte de Chambord veut une monarchie peu libérale, à l’ancienne (il veut drapeau blanc a fleur de lys). Les orléanistes prônent une monarchie limitée. Chambord a un point positif : il est vieux et sans descendance. Donc les orléanistes veulent bien le laisser régner même s’il ne veut pas démordre des ses idées, il refuse une monarchie limitée. Cf. :
* la querelle des drapeaux.
*Période transitoire s’ouvre. On donne le pouvoir a Thiers provisoirement. On se méfie de son influence car il se rapproche des républicains et l’assemblée monarchiste va vouloir le limiter.
* 1873 : la chambre limite son influence notamment en lui interdisant de s’adresser directement aux chambres et en créant une procédure formelle, solennelle. C’est le cérémonial chinois car complexe : loi DeBroglie. On finit par se débarrasser de Thiers en le remplaçant par Mac Mahon. On lui accole un président du conseil en la personne de De Broglie. Tout deux doivent tenir le pouvoir exécutif face a l’assemblée le temps d’y voir plus clair. C’est la qui décide que le duc de Chambord n’a plus que 7 ans a vivre : loi du septennat l e20 novembre 1873. Pouvoir exécutif a Mac Mahon avec le titre deprésident de la république pour 7 ans. Parallèlement une commission est mise place pour future constitution

Paragraphe 1 : Le régime parlementaire de la 3e république

A – Le cadre institutionnel issu des lois de 1875 : un régime parlementaire

Constitution particulière : il y avait déjà un président de la république élu pour 7 ans et une Assemblée Nationale Le 30 janvier 1875 l’assembléeadopte l’amendement Wallon a la loi sur le septennat. L’amendement institutionnalise le président de la république indépendant de la personne qui l’est, ainsi que l’institutionnalisation du septennat. Ce président sera élu par le sénat et par la chambre des députés réunis en assemblée nationale à Versailles. Sur cette base, trois lois constitutionnelles instaure un régime parlementaire sous la...
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