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Cours de droit constitutionnel de première année

12607 mots 51 pages
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Droit Constitutionnel

L’avènement de la 5e République
Elle intervient dans un contexte politique très troublé Impuissance 4e République face au problème algérien.
La situation est tellement grave que retour Gal de Gaulle est perçu comme inévitable même par ses détracteurs

Paragraphe 1 : L’impuissance de la 4e République à résoudre le problème Algérien
La guerre s’enlise depuis 3ans et demi (1er Nov 1954) et les partis politiques se déchirent sur la stratégie à adopter sorte d’anarchie politique + personnalités politiques faibles à la tête du Conseil (fin 4e Rep Bourgès-Maunoury par ex)
Cette anarchie va se manifester à travers la répression libertés publiques bafouées, torture pratiquée en Algérie… régime se militarise et bavures se multiplient (bombardements civils en Tunisie…)
FLN a fait appel à ONU + USA multiplication pressions internationales sur France

Paragraphe 2 : Le recours imposé au Gal de Gaulle
Putsch d’Alger le 13 Mai 1958 Généraux Salan et Massu appellent à la création d’un comité de salut public
Le 28 Mai dernier gouvernement 4e Rep (Pflimlin) démissionne effondrement 4e Rep
Parlementaires considèrent que retour de de Gaulle est un moindre mal Il se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la République
René Coty informe alors le Parlement qu’il fait appel au « plus illustre des français » de Gaulle prend son investiture le 1er Juin 1958

Paragraphe 3 : L’élaboration et l’adoption de la Constitution de 1958
Au départ loi constitutionnelle n’était censée que modifier constitution de 1946
Loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 fixe plusieurs conditions : * De forme pouvoir constituant est confié au gouvernement + comité consultatif composé parlementaires doit donner son avis + CE devra donner son avis aussi + projet devra être soumis au referendum * De fond loi comporte article unique énonçant certains grands principes= SU doit être source pouvoir + séparation des pouvoirs + responsabilité gouvernement devant

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