Cours de droit constitutionnel l1 -la constitution

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Chapitre 2 : la specificité juridique de la constitution

Distinction entre la constitution et les actes juridiques.

Section 1 : Création et modification de la constitution
Section 2 : Violation et protection de la constitution

Section 1 : Création et modification de la constitution

La question est de savoir comment nait une constitution et comment elle se développe, comment elle semodifie. Genèse et développement de la constitution. Nous n’étudierons pas le cas de la constitution coutumière (le cas anglais, ce n’est pas un acte écrit, cf le manuel).

S 1 / CREATION ET ABROGATION DE LA CONSTITUTION
S2/LA MODIFICATION DE LA CONSTITUTION: ENTRE CHANGEMENT FORMEL ET CHANGEMENT INFORMEL

S1/ CREATION ET ABROGATION DE LA CONSTITUTION

Définition d’Emile BOUTMY, qui a créél’institut de sciences politiques de Paris. Il dit :
«la constitution est un acte impératif de la nation, tiré du néant et organisant la hiérarchie des pouvoirs». C’est une sorte de loi tirée du néant, c’est la question de savoir comme la constitution est créée ? Elle est créée par un acte accompli par un auteur, le pouvoir constituant.

A/CREATION ET ABROGATION DE LA CONSTITUTION : LEPOUVOIR CONSTITUANT

Pour qu’une constitution naisse et qu’elle soit remplacée par une autre constitution, il faut un pouvoir qui agisse, le pouvoir constituant qui agit de 2 manières : en créant une constit ou il recrée une constit. Instabilité politique spécifique à la France.

1/ Le pvr constituant comme pouvoir constituant originaire (PCO)

a/ L’affirmation du pvr constituant

Il y a uneopposition chez les auteurs sur l’existence mm de la constitution.
Sieyès : « une constitution suppose avant tout un pvr constituant», l’idée de sieyès c’est que la constit c’est une sorte de loi, qui a fait ou qui fait la constit ? c’est la question de sieyès. Il appelle cet auteur le pvr constituant (c’est l’auteur de l’acte constituant).
Idée qu’il y a derriere la constit tjs un auteur quiest le pouvoir constituant.
sieyès construit cette théorie au moment de la révolution, pour lui le pouvoir constituant est la nation et non pas le roi. Il y a une hiérarchie entre le pvr constituant et les pouvoirs constitués. Pouvoir limité, non subordonné au droit, celui de créer la constit, les pouyvoirs constitués sont ceux qui sont prévus et limités par la constit.
Les pvrs constitués nepeuvent pas remettre en cause la constit : aspect libéral de la théorie de sieyès.
Ce pvr constituant c’est ce qu’on appelle le pvr constituant originaire car ce pvr n’est prévu par aucun texte, c’ets un pvr qui se légitimise lui même, il ne tire pas son autorité de qq’un d’autre, c’est en cela que c’esrt révolutionnaire. Sieyès a fait parler la nation.
Ex :classique de le nation pendant larévolution (les états généraux s’auto proclamenet assemblée constituante, auteur de la DDHC et de la 1ère constit française).
C’est dc un pvr originaire qui n’est pas fondé en droit, pas d’acte juridique qui dit à la nation vs etes titulaire de la nation. 2ème idée, ce pvr constituant a la particularité de disparaitre une fois qu’il a accompli sa tâche, c à d la rédaction de la constitution(analogie avec le pvr divin).
Autre hypothèse, Il peut arriver que le pvr constituant n’a pas totalment disparu et qu’il peut reapparaitre (SCHMITT). Ds la théorie de sieyès, le pvr constituant disparait une fois qu’il a exercé son pvr.

b/ La négation du pvr constituant

Thèse de la plupart des auteurs en france.
Ex: manuel de HAMON et TROPER, définissent le pvr constituant originaire en fonctiondu pouvoir constituant dérivé : c’est le pouvoir des organes compétents pour modifier la constitution. Ils opposent l’adoption de la constit à la modification.
La différence tient au mot «organe» = une autorité prévue par la constitution. On trouve la raison de cette opposition chez Carré MALBERG, juriste alsacien qui dit : «en somme, la question du pvr constituant se présent ds les mêmes...
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