THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE Section 1 : L’ETAT Il y a trois acceptions (sens) courantes du mot état : * L’état désigne les pouvoirs publics (l’état est alors l’ensemble des gouvernants, eux, par rapport aux gouvernés, nous). On distingue alors l’état de la société civile. Dans ce sens, l’état exerce son pouvoir politique sur la société civile. * L’état désigne aussi le pouvoir central (Paris) par opposition aux collectivités locales. * Sens en Droit constitutionnel : L’état désigne, enfin, plus globalement, une société politique organisée (c’est en ce sens que l’on parle de l’état français). L’état est devenu la forme normale de l’organisation des sociétés politiques, c’est alors le cadre de l’exercice politique. Ce troisième sens est apparu en Europe occidentale à la fin de la féodalité, c’est-à-dire au milieu du XVème siècle. Il est le fruit d’un long processus d’unification du pouvoir. C’est à partir du XVIème siècle que le mot «Etat» désigne l’organisation politique d’un pays et du pays lui-même. L’état, au sens moderne, apparait avec l’institutionnalisation du pouvoir (dépersonnalisation du pouvoir = mouvement qui a vu le pouvoir passé d’une personne physique, le roi, à une institution, l’état.) lors de la révolution notamment la révolution française en 1989. Avant, c’est l’Ancien Régime, du Moyen-âge à la révolution, le pouvoir appartenait au roi qui était donc souverain et donc confondu à l’état, d’ou l’expression « l’état, c’est moi » (Louis XIV). Sous la monarchie absolue, le roi dispose de la totalité de la puissance des états. La loi procédait de sa seule volonté, il faisait la justice, la loi... I. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN ETAT Toute