Cours de droit constitutionnel l1

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  • Publié le : 11 décembre 2009
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DROIT CONSTITUTIONNEL
Le droit constitutionnel est l’une des deux maitères fondamentales du deug 1ère année.
(culture générale, presse, journal)
L’ETAT
Le mot d’Etat est sans doute à la fois le premier du vocabulaire constitutionnel et le plus usité. Au sens, où on l’utilise en droit constitutionnel, le mot d’Etat prend une majuscule, qui désigne les Etats dans le monde où qu’ildésigne la personne morale Etat, l’entité, l’abstraction, qui existe dans un pays donné. En effet, le mot Etat qui vient du mot latin Status qui indique l’idée d’une situation, d’un état (utilisé dans des significations extremement differentes). Sur le plan du droit internationnal, il désigne les Etats souverains, c'est-à-dire dans la plupart des cas, des nations souveraines qui constituent par exemplel’organisation des Nations-Unis et il y a ainsi à l’heure actuelle pratiquement 200 Etats dans le cadre de cette organisation des nations-unis, c'est-à-dire du monde tel qu’il est organisé à l’heure actuelle.
Et ce mot d’Etat désigne aussi à l’intérieur de chacun de ces pays, chacune de ces nations, une entité, une abstractio, c'est-à-dire une sorte de pouvoir. En France par ex, le mot Etat estpar ex associé à l’idée de République, et l’on sait que l’on ne parle pas de l’Etat Français à l’heure actuelle mais de la République Française, pour désigner précisément cette notion d’Etat.
Il y a eu une période de notre histoire, il n’y a pas si longtemps, où l’expression Etat Français a été utilisé, c’était sous le régime de Vichy, parce que pour des raisons politique, idéologique, onavait voulu d’une certaine façon mettre entre parenthèse le terme de République. Mais même à cette époque là, le mot Etat s’écrivait avec une majuscule.
Mais au niveau des organes que nous rencontrerons, tout au long de nos diverses descritpions, le mot Etat apparaît, le mot Président de la République n’est-il pas couramment appelé le chef de l’Etat. Et puis il y a au sommet de nos institutionsadministratives, un conseil d’Etat. Il faut se méfier de ces 2 expressions, le terme de chef de l’Etat est a ssez spécifique à la France et désigne quelqu'un qui est à l’heure actuelle, le président de la République, qui malgré tout le préstige qui l’entoure, n’est pas véritablement considéré comme un chef de l’Etat, sur le plan du droit constitutionnel. Mais il a gardé cette conotation et cettedésignation sans doute, en souvenir de la monarchie française, qui imprégne beaucoup notre histoire et même notre droit constitutionnel, comme on le verra.
D’ailleurs, comme l’expression de conseil d’Etat vient d’être utilisé, l’indique aussi fort bien. Parce que l’expression de conseil d’Etat renvoie là aussi à la monarchie de l’ancien régime et signifiait finalement conseil du roi et en appelantconseil d’Etat cette institution dont on reparlera ultérieurement, en réalité, il s’agit bien d’une insitution qui est là pour conseiller le pouvoir exécutif à l’heure actuelle. C'est-à-dire, le gouvernement est acessoirement le président de le république et il y a donc, dans notre histoire constitutionnelle, une certaine assimilation entre l’Etat et les organes du pouvoir exécutif, c'est-à-direles organes du pouvoir suprême, commen on pourra le rencontrer.
Alors cet Etat présente très souvent des éléments constitutifs, càd pour que l’on puisse rencontrer un Etat, à la fois sur le plan du droit international et sur le plan du droit constitutionnel ; il faut la réunion d’un certains nombre d’éléments qui sont d’une certaine façon des conditions pour que cet Etat existe sur ce plan, à lafois dans les relations avec les autres et à l’intérieur même des frontières d’un Etat. Ces éléments sont traditionnellement au nombre de 3 :
-la population
-le territoire
-une structure politique, c’est-à-dire un pouvoir politique.
Ce pouvoir politique, qui est un élément constitutif, porte très souvent le nom d’Etat, c’est-à-dire le mot Etat a la fois un sens large, englobe les...
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