Cours de droit constitutionnel licence droit

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  • Publié le : 12 octobre 2010
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INTRODUCTION A L’ETUDE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE

La Constitution de la Cinquième République est née de circonstances historiques qui sont liées à la guerre d’Algérie, mais la Cinquième République est aussi une réaction à l’instabilité des régimes précédents et essentiellement à la Quatrième République. D’ailleurs, l’un des grands apports de la Cinquième République est la rationalisation duparlementarisme c’est-à-dire une organisation de rapports équilibrés entre les pouvoirs. La Cinquième République établit un régime parlementaire, mais dans le même temps elle restaure un exécutif bicéphale.
Les débuts du régime sont marqués de l’empreinte du général De Gaulle mais rapidement, le régime évolue vers une sorte de présidentialisme et dans le même temps consacre l’abaissement duParlement. En 1962 s’opère une révision constitutionnelle essentielle pour le régime : c’est l’élection du président au suffrage universel direct et de manière définitive, le président devient la clé de voûte des institutions.
En fait, seules les différentes expériences de cohabitation vont démentir cette tendance présidentialiste du régime. Cette prééminence présidentielle va s’exercer aussi sur lapersonne du premier ministre et sur l’Assemblée Nationale elle-même. Dans le fonctionnement normal du régime, le fait majoritaire va envoyer à l’Assemblée Nationale des majorités parlementaires qui sont fidèles au président de la République. Mais en cas de cohabitation, (le président est d’une couleur politique et la majorité parlementaire est d’une autre couleur politique) la souplesse de laConstitution va quand même permettre aux institutions de fonctionner de manière satisfaisante. Cette situation de cohabitation s’est présentée 3 fois sous la Cinquième République et à chaque fois on a pu observer un déplacement du centre de gravitée du pouvoir de l’Elysée vers Matignon. Dans cette situation, le président de la République n’est plus l’homme fort du régime mais c’est le premierministre.
La Cinquième République a été très contestée dans ses débuts (exemple : Pierre Mendès France et François Mitterrand), malgré tout on reconnaît aujourd’hui qu’elle a su s’adapter à différentes situations notamment l’alternance en 1981 (arrivée de la gauche au pouvoir avec Mitterrand). Elle va connaître différentes cohabitations : 2 sous Mitterrand en 1986-1988 (cohabitation de transition) puisen 1993-1995 puis 1997-2002.
Tout le mouvement de la construction communautaire aurait pu également ébranler la Constitution de la Cinquième République, notamment en 1992 avec traité de Maastricht mais finalement, la Constitution sera adaptée pour la mettre en phase avec les traités communautaires.
Aujourd’hui, la Constitution est globalement bien acceptée mais les institutions continuentd’évoluer et le débat sur une éventuelle Sixième République est à nouveau ouvert à cause de 2 innovations majeures et relativement récentes : la réduction du mandat présidentiel de 7 ans à 5 ans et cette réduction du mandat doit se conjuguer avec la coïncidence de deux échéances électorales : législatives et présidentielles.

CHAPITRE 1 : LES CARACTERES GENERAUX DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE

Section 1 :La Genèse de la Constitution actuelle

La Constitution du 4 octobre 1958 est née de circonstances historiques, particulièrement liées à la guerre d’Algérie mais en plus c’est une réaction à l’instabilité des régimes précédents comme la Troisième République et surtout la Quatrième République qui est dans l’impossibilité de donner une solution à la situation actuelle.

§1. La crise du 13 mai1958 et l’effondrement de la Quatrième République

A. La Quatrième République se trouve dans l’impossibilité de régler le conflit algérien

Depuis 1947 (fin du tripartisme), les partis du centre alternent au Gouvernement au gré des changements de coalition, mais ils ont tous un trait commun : ils sont dans l’incapacité de définir une ligne cohérente pour régler ce conflit algérien. Ces...
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