Cours de droit constitutionnel s1

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 16 (3860 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 30 octobre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
Titre 2 : la Constitution

La constitution est la norme fondamentale que l’Etat soit complexe ou simple. On peut comprendre que l’on puisse instaurer un contrôle de constitutionnalisé des normes voire un contrôle de conformité de normes supra nationale dont la constitution permet la conclusion. Le fait que des normes communautaires doivent être respecté peut amener à s’interroger à la questionde la supériorité de cette constitution face aux traités.

Chapitre 1 : la loi fondamentale « de » et « dans » l’Etat

On a pu dire que « la constitution est l’étalon des valeurs juridiques dans un système donné ». C’est être valide ou une loi à puissance renforcée. Parce qu’elle contient le pacte qui unit les gouvernants et les gouvernés, c’est une norme supérieure dans la hiérarchie desnormes et suppose des révisions encadrées

ISommet de la hiérarchie des normes

Les constitutions ne sont pas toutes identiques du fait de l’histoire de la forme de l’Etat du mode de gouvernement choisi mais présentent des points communs : séparation des pouvoirs, des droits civiques,…
Les constitutions peuvent être plus ou moins précise, longue mais tant leur forme que leur contenu peut monterqu’il s’agit de normes particulières.

ANormes particulières

On s’attache à la fonction de la constitution à son contenu. La constitution établit les règles de fonctionnement de l’Etat, la forme de ces organes et ces compétences. Elle nous renseigne sur le type de régime, elle contient les règles fondamentales de l’Etat. La constitution peut aussi contenir un catalogue des droitsfondamentaux plus ou moins évolués. La constitution française n’en contient pas mais ils existent. Cette constitution renvoie au préambule de 1946 qui précise les droits sociaux, la DDHC de 1789 et d’autres droits qui paraissent nécessaires et reconnus par la jurisprudence. Le juge constitutionnel affirme que l’on doit reconnaître un bloc de constitutionnalité. Certaines constitutions mettent en évidencedes principes intangibles qui font évoquer un supra constitutionnalité. On peut remarquer que les constitutions peuvent être révisées pour approfondir les choses. Ex : environnement
La constitution se reconnaît par sa forme car elle est en principe écrite mais pas totalement et elle est complétée par l’interprétation du juge constitutionnel. La constitution est aussi un texte élaboré selon destechniques plus solennelles. Elle est en effet l’expression du pouvoir constituant ; le pouvoir souverain mais elle n’est pas nécessairement ni écrite, ni adoptée par la nation. C’est un organe spéciale ; le parlement qui l’adopte. Mais il peut y avoir une forme de coutume qui réunit un certains consensus qui s’ajoute à l’écrit. Une pratique qui serait contraire serait inconstitutionnelle. On sait quela constitution britannique est dite coutumière, elle est en partie écrite mais il y a certains nombre de grands écrits qui la constituent. Les principes fondateurs sont rappelés. La constitution britannique contient des textes fondateurs anciens mais qui précisent les droits fondamentaux. Aucune constitution n’est exclusivement écrite. La constitution de 1958 tolère une lecture parlementaristeet présidentialiste. Cela suppose que le 1er ministre n’est pas celui qui détermine la politique de la nation contrairement aux articles 20 et 21. Mais c’est acceptable car le président est élu au suffrage universel direct. Le 1er ministre est alors responsable devant le parlement et le président. La lecture parlementaire est celle que l’on a retrouvée au moment de la cohabitation. La constitutionest plus ou moins respectée mais même si on retranche le texte, la double lecture n’est estimée inconstitutionnelle. On sait aussi qu’on a pu utiliser l’art 11 de la constitution au lieu de l’art 89.
De Gaulle a estime qu’il devait démissionner lorsque le référendum a reçu un accord défavorable du peuple.
On distingue néanmoins les constitutions souples et les constitutions rigides. La...
tracking img