DROIT CONSTIT (10/09/14)
CHAPITRE 1 : L ETAT
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Def de Nation = une communauté de personnes
KURDES = Une nation qui partage une histoire commune, une religion commune et une histoire commune

Article du monde du 09/09/2014 – LES KURDES
La nation KURDES est répartie sur 4 territoires = En Turquie, en Irac, en Iran et en Syrie.

Section 3) Les Formes de L’Etat :

Ce qui se pose ici, c’est la question de l’organisation territoriale du pouvoir.
On se demande comment est-ce qu’on va distribué le pouvoir au niveau local.
Cette question des formes de l’Etat va nous amener a imaginer ce qu’on appelle la séparation verticale du pouvoir (de haut en bas)
Historiquement il a existé différentes formes d’Etat
Aujourd’hui il n’en reste principalement que deux formes
L’Etat unitaire (paragraphe 1)
L’Etat fédéral (paragraphe 2)

Paragraphe 1 L’Etat unitaire :
La France constitue l’exemple type de l’Etat unitaire
Sa constitution affirme que la république est indivisible (Art.1 de la Constitution)

A) Définition :
L’Etat unitaire peut être définie comme celui sur le territoire duquel la population n’est soumise qu’à une seule organisation politico-juridique.
En fait l’Etat unitaire ne connaît qu’un seul centre d’impulsions politique.
Concrètement = Seul le niveau central (l’ETAT) dispose de la faculté de faire la loi.
La loi est un instrument privilégié de la souveraineté.
Cette unicité de l’appareil d’Etat s’explique par le caractère indivisible de l’Etat unitaire.
Principe que l’on retrouve affirmé en France dès l’article 1 de la Constitution de 1958.
(celle en vigueur actuellement, celle de la 5ème république)
Article 1 = La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Le conseil constitutionnel s’est appuyé sur cet article pour censuré une loi qui reconnaissait « un peuple Corse, composante du peuple français. »
La République étant indivisible, sa Constitution ne reconnaît que