Cours de droit constitutionnel

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  • Publié le : 24 novembre 2010
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2°) Le régime d’assemblée

A l’opposé nous trouvons aujourd’hui des régimes parlementaires à prédominance législative donc profite à l’organe parlementaire. C’est le cas de la France lors de laIIIème et la IV république, c’est le cas de l’Italie jusqu’en 1993, et c’est le cas de l’Israël actuellement.
Il manque le mode de scrutin. La France et l’Italie connaissent le mode du scrutinporportionnel, du coup l’échiquier parlementaire est morcellé, les partis extremistes et centristes onjt presque autant de poids que les paris classiques majoritaires. En plus de cela il n’y a pas de règleinnérantes au parlementarisme, aucun encadrement constitutionnel. Dans le régime, la dissolution de l’assemblée n’a aucun effet dissuasif. C’est un gouvernement totalement impuissant incapable de maitriserce pachyderme qu’est l’assemblée. A ces raisons logiques qui font le déséquilibre s’ajoutent des mesures spécifiques. En effet, l’Italise est un régime parlementaire bicaméral mais au contraire ducas français, c’est un régime bicaméral égalitaire. Le Senat a autant de poids que l’Assemblée. D’autre part, les lois sont votées en commissions, ce qui crée un climat particulièrement opaque au seindes chambres et cela peut empêcher dans des conditions ignorée certains textes d’être adoptés. Pour parler de façon plus empirique, ceci a profité à un parti italien qui s’appelle la démocratiechrétienne qui est un parti centriste. Si bien que paradoxalement, en Italie jusqu’en 1993, on a toujours le même parti au pouvoir : la démocratie chrétienne, mais jamais le même gouvernement qui change tousles 6 mois, 10 mois avec toujours les mêmes têtes mais sous des coalitions différentes. Cela a entrainé une discontinuité gouvernementale avec une continuité parlementaire. En apparence c’estdémocratique où le scrutin est respecté mais un seul parti occupe le 1er rang sans que les électeurs aient à se prononcer. C’était une majorité partisane. Heureusement que l’administration était forte....
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