Cours de droit constitutionnel

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  • Publié le : 11 avril 2011
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DROIT CONSTITUTIONNEL

Introduction :

Le droit constitutionnel français connaît actuellement une révolution juridique sans précédent. En effet, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans le système juridique français une profonde mutation, notamment en judiciarisant le droit constitutionnel, trop longtemps oublié de la pratique juridique, et trop longtemps laissé aurang de matière théorique aux étudiants de première année de droit.
Désormais, le droit constitutionnel, et notamment le contentieux constitutionnel, est présent dans les prétoires français car cette réforme a introduit dans le droit français un mécanisme important : la QPC. En effet, l’article 61-1 nouveau de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose : lorsqu’à l’occasion d’une instance en coursdevant une juridiction, il est soutenu que les dispositions législatives portent atteintes aux droits et libertés que la Constitution garantie, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question, sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de Cassation, qui se prononce dans un délais déterminé. Depuis le 1er mars 2008, la QPC est entrée en vigueur dans le droit français et désormais,toute personne peut à l’occasion d’une instance en cours contestée la constitutionnalité d’une loi. Ainsi, la population découvre les atouts de cette réforme, et avocats et magistrats en ont vite pries la mesure. En effet, en espace d’un an d’application, le Conseil Constitutionnel a été saisi de 70 à 80 questions, et cette réforme est une véritable avancée démocratique pour la garantie deslibertés fondamentales des citoyens. A ce titre, on peut citer une décision très médiatique : décision du 30 juillet 2010, Mr. Daniel W. et autre, portant sur le régime de la garde à vue en France. Dans cette décision, le Conseil Constitutionnel déclare inconstitutionnel le régime de droit commun de la garde à vue, étant donné son atteinte disproportionnée au droit de la défense, et à la présomptiond’innocence. Cette procédure apporte en France un renouveau dans la garantie des libertés et des droits constitutionnels, et ce mécanisme a pour but en fin de compte de purger les lois en vigueurs de tout vice d’inconstitutionnalité.
Cette nouvelle procédure ne doit pas faire oublier les bases du droit constitutionnel français, qui se présente avant tout comme un droit institutionnel, source de tousles autres droits, notamment sur l’on adhère à la théorie normativiste du droit, théorie de Hans Kelsen(«la théorie pure du droit »). Ce droit institutionnel a également profondément évolué en 50 ans d’application, notamment par le jeu de la pratique du pouvoir (de l’hyper présidentialisation du régime politique français), et également par le jeu des différentes révisions constitutionnelles, quiont eu pour but d’adapter le texte fondamental (la Constitution) aux besoins de la société. Si aujourd’hui on devait se demander quelle est la question essentielle du droit institutionnelle français, ce serait celle de la nature du régime politique français.
Ce cours de première année, qui est centré sur l’étude de la Vème République, propose de définir le cadre politico institutionnel danslequel le droit français s’épanouit. Quatre thèmes essentiels :
• Histoire de la Constitution de la Vème République;
• Le pouvoir exécutif sous la Vème République;
• Le pouvoir législatif sous la Vème République;
• Le pouvoir juridictionnel sous la Vème République.
PARTIE I :
LA GENESE ET LES PRINCIPES DE LA CONSTITUTION DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE

C’est la conjonction de problèmesjuridiques et d’évènements historiques qui a entrainé la mise en place de la Constitution de la Cinquième République en 1958. Cette Constitution est un texte de compromis qui n’avait pas forcément vocation a perduré. Pourtant cette très grande souplesse et flexibilité vont en faire une Constitution un texte doté d’une stabilité sans précédant dans l’histoire constitutionnelle français, sauf peut être...
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