Cours de droit constitutionnel

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PARTIE I: DROIT COMPARE CONTEMPORAIN
Un régime parlementaire : le régime Britannique. (Chapitre 1).
Un régime présidentiel : le régime Américain. (Chapitre 2).
CHAPITRE 1 : Le régime parlementaire Britannique
SECTION I : La grande Bretagne, berceau du parlementarisme
Un processus historique A. Quelques repères historiques
Le régime parlementaire anglais est né d’un longcombat politique contre le roi d’Angleterre. Ce combat est né au 12ème et 13ème siècle de l’insatisfaction des vassaux du roi qui ne supportaient plus le roi et de payer des impôts.
En 1215, les barons anglais ont obtenu par les armes l’octroi de la magna carta (la grande charte) de la part du roi Jean sans terre. Cette Charte constitue la première pierre du régime parlementaire: les vassauxobtiennent de pouvoir consentir à la levée des contributions. Ce consentement a été donné dans le cadre d’une assemblée : le Grand Conseil.
La guerre civile du 17ème siècle a conduit au rejet de l’absolutisme royal. Le roi Charles 1er, enclin au despotisme, a du combattre le parlement où régnait l’opposition puritaine. Ce combat se termine mal pour Charles 1er puisqu’il fut décapité en 1649.Entre 1649 et 1658, le régime est progressivement devenu une dictature militaire. Cromwell est mort, son fils lui succède, pour restaurer la situation on fait appel au prince des Pays Bas pour qu’il prenne la couronne mais avec le contrat selon lequel le nouveau monarque doit accepter de respecter les citoyens britanniques et le régime sera parlementaire. Le premier acte de cette évolution (1679)est l’Habeas Corpus (loi solennelle, déclaration de droits, la loi élémentaire en matière pénale) cet acte garantie la liberté individuelle.
10 ans plus tard se produit la glorieuse révolution qui met fin à l’absolutisme royal avec l’édition en février 1689 de la déclaration des droits, le Bill of Rights lu en présence du parlement. Il instaure le régime parlementaire puisqu’elle interdit auroi de pouvoir suspendre les lois : même s’il participe à la confection des lois, il ne peut antérieurement en empêcher l’application.
Au cours du 18ème siècle, une coutume impose que le gouvernement soit soutenu par la majorité parlementaire, un gouvernement choisi par le roi ne peut rester en place s’il n’a pas la confiance du parlement.
B. La responsabilité politique dans le régimeparlementaire
Le régime britannique est fondé sur le régime parlementaire, la responsabilité politique et le régime représentatif.
Le régime représentatif implique que les titulaires de la souveraineté ne peuvent exercer directement par eux même le pouvoir politique. Il faut donc qu’ils soient représentés. Les régimes constitutionnels sont tous représentatifs.
{text:soft-page-break} Laresponsabilité politique : le régime représentatif suppose que les représentants agissent au nom de l’intérêt général, ils doivent défendre le bien commun. S’ils n’assument pas correctement cette fonction les représentés doivent pouvoir les sanctionner. Les représentants deviennent illégitimes car ils n’ont plus la confiance des représentés. Ce principe est celui de la responsabilité politique. Ceprincipe est né en Angleterre car à la fin du 17ème siècle, car la procédure pénale d'impeachment permet de juger un ministre qui commet un délit de nature pénale puis politique. Les ministres progressivement sont devenus responsables devant le parlement et ont considérés qu'ils leur incombait d'exercer le pouvoir par eux-mêmes. La responsabilité entraine le transfert du pouvoir vers celui qui estresponsable.
{text:list-item} ◦ Le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement. Le parlement peut renverser le gouvernement.
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C. Un processus historique réactivé
L’évolution récente du système constitutionnel Au 20ème siècle, les réformes les plus importantes sont des réformes récentes, qui émanent des...
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