Cours de droit constitutionnel

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DROIT CONSTITUTIONNEL

La V° République

L1 S2
2007/2008

INTRODUCTION

La naissance de la V° République, c'est-à-dire le passage de la IV° à une nouvelle organisation de l’Etat est le fruit d’une crise des institutions, aggravée par une crise politique. Juridiquement, la transition entre les deux République va prendre la forme d’une loi constitutionnelle, c’est la loi du 03/06/1958.Le disfonctionnement des institutions de la IV° République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire qui devait être établi par la Constitution de 1946 s’est très vite transformé en régime d’assemblée. Concrètement, cela signifie que le parlement est souverain sous la IV° République.
Les gouvernements successifs, sans cesse renversés par le parlement se montrent incapables, sansdoute faute de temps, d’établir et d’appliquer une politique cohérente. Face à cette instabilité gouvernementale, toute la société Française éclate, se disloque. Les groupes puissants dans la société prennent de plus en plus d’indépendance, pour agir seuls. C’est notamment le cas de l’administration qui se débarrasse des ordres donnés par le gouvernement, elle agit seule, et établit donc sa proprepolitique (on disait d’ailleurs que l’administration fiscale était un Etat dans l’Etat). L’armée elle-même, mobilisée en Algérie, ne se sentait pas soutenue par les divers gouvernements qui se succèdent, et décide alors de suivre sa propre stratégie. La stratégie militaire en Algérie est de poursuivre la guerre pour obtenir la victoire. Pour cela, l’armée passait outre les instructionsgouvernementales qu’elle pouvait recevoir.

C’est dans ce contexte d’éclatement de la société que les événements vont se dérouler, et la crise du 13/05/1958 va conduire la IV° République à sa perte.
Au début du mois de février, l’armée procède à des bombardements en Tunisie, sur une base du FLN. Cette attaque est réalisée par la seule initiative de l’armée, sans que le gouvernement Français n’ait donnéd’instructions en ce sens. Or, le gouvernement craint que le conflit ne prenne une ampleur internationale. Il essaie donc d’organiser une mission de coordination avec les Anglais et les Américains pour éviter une dégénérescence du conflit. Alors même que le gouvernement tente de trouver une solution, l’assemblée le renverse. La crise est donc à son paroxysme, et de tout côtés, on complote pourrenverser le régime.

Une première solution semble se dégager avec la désignation de M. Pflimlin à la tête du gouvernement. Immédiatement, il s’engage vers une négociation avec le FLN. Instantanément, en riposte le 13/05/1958, une manifestation envahie le siège du gouvernement général. L’armée, très présente dans cette manifestation, constitue un comité de salut public sous l’autorité du GénéralSalan. Par ce comité, l’armée se trouve investie des pleins pouvoirs en Algérie. Le gouvernement Français n’a donc plus aucune autorité en Algérie, il n’a d’ailleurs plus vraiment d’autorité en France, puisque la police et les CRS se désolidarisent également de l’Etat, et refusent tout ordre provenant de ce même gouvernement. La France est au bord de la guerre civile. En Algérie, l’idée chemine que leretour de De Gaulle, qui répond aussitôt, en remettant à la presse une déclaration dans laquelle il se dit prêt à assumer les pouvoirs de la République. Toutefois, le Général De Gaulle ajoute des conditions à son retour. Notamment, il veut être appelé officiellement au pouvoir. En réaction à cette déclaration, à Paris, tous les leaders de la politique entrent en contact avec De Gaulle (Guy Mollet,Auriol, Pinet…), ainsi que le chef du gouvernement, M. Pflimlin et le chef de l’Etat, M. Coty.

Lorsque les négociations sont suffisamment avancées entre les leaders et le Général, le gouvernement démissionne et le Président de la République (M. Coty) adresse, le 29/05/1958, un message au parlement dans lequel il déclare qu’il souhaite faire appel, au plus illustre des Français, et que si...
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