DROIT CONSTITUTIONNEL

La V° République

L1 S2
2007/2008

INTRODUCTION

La naissance de la V° République, c'est-à-dire le passage de la IV° à une nouvelle organisation de l’Etat est le fruit d’une crise des institutions, aggravée par une crise politique. Juridiquement, la transition entre les deux République va prendre la forme d’une loi constitutionnelle, c’est la loi du 03/06/1958.

Le disfonctionnement des institutions de la IV° République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire qui devait être établi par la Constitution de 1946 s’est très vite transformé en régime d’assemblée. Concrètement, cela signifie que le parlement est souverain sous la IV° République.
Les gouvernements successifs, sans cesse renversés par le parlement se montrent incapables, sans doute faute de temps, d’établir et d’appliquer une politique cohérente. Face à cette instabilité gouvernementale, toute la société Française éclate, se disloque. Les groupes puissants dans la société prennent de plus en plus d’indépendance, pour agir seuls. C’est notamment le cas de l’administration qui se débarrasse des ordres donnés par le gouvernement, elle agit seule, et établit donc sa propre politique (on disait d’ailleurs que l’administration fiscale était un Etat dans l’Etat). L’armée elle-même, mobilisée en Algérie, ne se sentait pas soutenue par les divers gouvernements qui se succèdent, et décide alors de suivre sa propre stratégie. La stratégie militaire en Algérie est de poursuivre la guerre pour obtenir la victoire. Pour cela, l’armée passait outre les instructions gouvernementales qu’elle pouvait recevoir.

C’est dans ce contexte d’éclatement de la société que les événements vont se dérouler, et la crise du 13/05/1958 va conduire la IV° République à sa perte.
Au début du mois de février, l’armée procède à des bombardements en Tunisie, sur une base du FLN. Cette attaque est réalisée par la seule initiative de l’armée, sans que le gouvernement Français n’ait donné