Cours de droit constitutionnel

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Caractéristiques de la Cinquième République : - régime parlementaire rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’huicontestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République

CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE

La Cinquième République naît en 1958, alors que la France s’est enlisée dans le conflit algérien et vit sous la menace d’une guerre civile. Pour bien comprendre la Cinquième République, il faut avoir à l’esprit qu’elle a été construite en réaction aux faiblesses desdeux régimes antérieurs : la Troisième République (18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratiqueles a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été inventée pour désigner ce déséquilibre institutionnel qui a duré plus de 80 ans. La Constitution de 1958 repose essentiellement sur la volonté de ses rédacteurs de rompreavec le modèle des Troisième et Quatrième République. Après avoir étudié ces deux régimes en mettant en évidence leurs faiblesses (section 1), nous examinerons les conditions très particulières dans lesquelles la Cinquième République a été mise en place (section 2).

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Section 1 Les leçons du passé Sous-section 1 La Troisième République

§ 1 - Les débuts hésitants de la Troisième RépubliqueA. De la défaite de Sedan à l’élection de l’Assemblée nationale La Troisième République prend la suite du Second Empire, qui a débuté en 1851 avec le coup d’Etat du 2 décembre et l’avènement de l’Empereur Napoléon III. Le 2 septembre 1870, les troupes de l’Empereur Napoléon III capitulent face aux armées prussiennes à la bataille de Sedan. Le 4 septembre, des députés républicains modérés fondent ungouvernement provisoire de la défense nationale qu’ils placent sous la présidence du Général Trochu. Ce Gouvernement proclame immédiatement la République. De nouvelles institutions, républicaines, doivent être mises en place pour remplacer les institutions impériales. Il faut donc rédiger une nouvelle Constitution. Mais ce Gouvernement provisoire n’a aucune légitimité pour donner à la France unenouvelle Constitution ni pour négocier avec l’Allemagne les conditions de la paix. UN débat anime d’ailleurs le pays sur la question de savoir s’il faut poursuivre la guerre ou négocier la paix. Pour sortir de cette période d’incertitudes, on décide d’organiser des élections. Elles auront lieu le 8 février 1871. Deux camps s’affrontent lors des élections : les républicains, plutôt favorables à lapoursuite de la guerre contre l’Allemagne, et les monarchistes qui sont favorables à la paix immédiate. Ce sont les monarchistes qui remportent les élections. L’Assemblée Nationale élue en 1871 est divisée. Certes, les monarchistes y sont majoritaires, mais ils se partagent en deux factions qui soutiennent chacune un prétendant au trône différent. Sur 396 députés monarchistes, 182 légitimistessoutiennent le Comte de Chambord, qui est le petit fils de Charles X (frère de Louis XVI ayant régné sur la France de 1824 à 1830). Les orléanistes soutiennent le comte de Paris, petit fis de Louis Philippe qui fut le dernier roi à régner sur la France, de 1830 à 1848. Le contexte politique troublé ne permet pas aux monarchistes de se départager. Or, ils ne peuvent rédiger de Constitution sans...
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