Cours de droit constitutionnel
Le véritable fonctionnement de la Rép. n'est pas véritablement déterminé par le texte de la Constitution. Au regard de la théorie constitutionnalisme car nous savons que dans un système de constitution écrite théoriquement le pouvoir des organes d'état, leur compétences doivent être déterminés par la Constitution. Certaines dispositions fondamentales de la constitution sont mises à l'écart parce-qu'elles sont en quelque sorte incompatibles avec les décisions fondamentales.
La difficulté c'est que le fonctionnement réel de la constitution dépend en grande partie de règles non écrites.
Chapitre Introductif : La constitution de la Vème République des origines à nos jours.
Section 1 : L'élaboration de la constitution
Paragraphe 1 : La fin de la Ivème République
Deux types de causes : structurelle et conjoncturelles = évènements déterminés
Élément structurelle = faiblesse de la IV république qui était un régime très contesté et qui a mal fonctionné. En effet elle souffrait d'un défaut congénital qui est la trop grande puissance du parlement qui empêche l'établissement d'un gouvernement stable. Cette instabilité du gouvernement ce traduit par 2 éléments qui sont : le gouvernement est à la merci des chambres dans son action législative et plus précisément le gouvernement doit composer avec des coalitions et il ne peut donc imposer une politique cohérente et L'instabilité ministérielle : les gouvernements e succèdent et peuvent donc tomber par la simple désagrégations des coalitions qui les soutiennent.
IV ème = Régime instable et gouvernement mal assuré La cause conjoncturelle est une crise politique majeure = le crise algérienne. La IV ème Rép née d'une incapacité à régler le problème algérien et se développe alors l'idée ( avril mai 1958) que les institution de la IV Rép sont radicalement incapables de régler le conflit algérien. On peut dire que le point de départ de la V Rép. Est la crise du 13 mai 1958 = coup d'état