Cours du 11/09/2013

Droit Constitutionnel

Paragraphe 1 : Présentation général
Paragraphe 2 : Objet de l'étude

P1 : Présentation général

Le vocabulaire à une place important, il faut toujours définir les mots employés.
Exemple : Personnes juridiques* ≠ Personne proprement parlé.

Introduction :

Définition des termes utilisés : La mise en perspective, est la raison pour laquelle on nous demande de réfléchir, quel est l'intérêt que l'on dégage pour le sujet.
Lors d'un devoir, il faut déterminer la problématique, identifier le problème juridique posé.
L'annonce du plan ainsi que l'explication de son articulation est importante. Le plan se fait en deux parties et en 4 sous parties.

P2 : Droit Constit'

Définition :
C'est un droit relation à la constitution politique.

Droit Constitutionnel est composé de deux mots :
Droit → Ce mot à plusieurs significations,

Faculté qu'à une personne juridique de faire ou d'accomplir certaines actions.
Exemple : « J'ai le droit de.. », « J'ai le droit de contracter ».

C'est l'idée qu'un individu soit titulaire de droit et d'obligation.
Exemple : M. X est marié et est salarié. Il à des droits et des obligations en temps que père à l'égard de ses enfants mineurs. Et en temps que salarié, il à des droit est des obligations aussi.
Exemple : M. X est propriétaire d'un appartement donc il à un contrat avec le contractant. Il à aussi des droits et des obligations.

Avoir des droits et des obligations c'est lorsque nous somme une « Personne physique » comme Mr X. ou une « Personne morale » comme une entreprise qui elle est une personne morale de droit privée ≠ du droit public qui lui appartient à l’État, aux collectivités territoriales ou encore aux établissements publics, il s'agit d'une aptitude que chacun a, à accomplir certaines actions.

1er sens du mot droit :
Ensemble de règles juridiques articulées les unes avec les autres. Elles peuvent être écrites ou non.