cours de droit constitutionnel
Les notions d’Etat et de souveraineté sont fondamentales et en train d’être en partie dépassées. Ce processus tend à relativiser la puissance de l’Etat et l’importance de la souveraineté. L’Etat n’est plus aussi fort, puissant et central qu’autrefois. C’est la même chose pour la souveraineté.
SECTION 1 : L’ETAT COMME FORME MODERNE DU POUVOIR POLITIQUE
Forme du pouvoir politique apparue au temps modernes. L’Etat est une forme, ce n’est pas une personne concrète. « La forme c’est le fond qui remonte à la surface » V. Hugo.
1. L’analyse historique
La forme politique qu’on appelle Etat est née en Europe à la fin de la période médiévale, 13e – 16e. L’Etat c’est la nouvelle organisation du pouvoir en Europe à cette période historique. Aujourd’hui, ce modèle institutionnel comme forme institutionnelle s’est rependu à toute la planète. Il n’y a plus de territoire qui n’appartient à aucun Etat (#Antarctique).
1. Emergence de l’Etat en Europe
La période d’émergence est étendue sur plusieurs siècles, entre le 13e et 16e.
Au 13e il y a une 1e Renaissance (progrès scientifique, agriculture, sources de l’Antiquité), bouillonnement dans plusieurs domaines. Tout ça se casse par la peste noire qui tue 1 européen sur 3 au 14e, et aussi des conflits lourds tels que la Guerre de Cents ans. Cette Renaissance a avorté, c’est le début de ce qui va donner naissance à la l’Etat à l’ouest du continent. Apparition de la Renaissance au 15e en Italie et 16e dans le reste de l’Europe.
1. Dynamiques de puissance
Ressource militaire
La puissance matérielle compte. Vers l’an 1200 il n’y a pas de conscience de nation, chacun est soit un seigneur soit sa propriété. Le pouvoir est celui du seigneur, limité dans l’espace. Le roi est hors de vue pour l’immense majorité du peuple car il est souverain du souverain, etc. Il n’y a pas de guerre entre nation, c’est entre « voisins », ce sont des conflits de personne. Des puissances