Cours de droit constitutionnel

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  • Publié le : 30 octobre 2009
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Titre 1 : l'État

Louis XIV a dit « l'État c’est moi », cette affirmation suppose une conclusion entre l’état et la personne qui est à la tête et qui dispose d’un pouvoir absolu. Il reste des états où les gouvernants exercent un pouvoir fort mais il est acquis qu’il a dissociation entre les hommes qui exercent le pouvoir et le pouvoir et l’état. L'État n’est pas une personne humaine et unhomme n’est pas l’état à lui seul. Ceci dit l'État n’est pas facile à saisir. Concept concret qui suppose une organisation, une structure des hommes. Il s’agit d’une réalité nationale et internationale mais aussi cela suppose une abstraction.
L’état c’est une personne morale de droit public, c’est institution ou une autorité publique mais une autorité particulière car toutes les autorités publiquesne méritent pas la qualification d’état. L’état c’est le centre du pouvoir par rapport aux autres entités publiques ou politiques, mais l’état c’est aussi le tout.
L’état implique certains traits, certaines caractéristiques mais il tolère des différentes formes, des données variable. On peut donc dire que l’état est l’institutionnalisation du pouvoir où une institution souveraine chapeautantd’autre entités et qui entretient des relations avec d’autres états et éventuellement des organisations internationales.

Chapitre 1/ une entité souveraine

L’état est souverain dans son ordre juridique et il doit faire avec la souveraineté des autres états dans l’ordre juridique international. Seuls les états peuvent signer des traités et engager les collectivités territoriales qui les composent.L’état est le siège du pouvoir qui s’exerce sans partage sur un territoire et une population.
L’état qui est la source du droit et soumis au droit, qui est un phénomène moderne qui suppose de rappeler le paradoxe suivant : autonome il peut accepter de se soumettre à des normes qu’il n’a pas produit

I.Phénomène historique, politique et juridique

L’histoire de l’état est l’histoire de l’émergenceprogressive du pouvoir et de l’institution ; c’est donc la dissociation entre les personnes qui exercent le pouvoir et ce pouvoir c’est une institutionnalisation.

A.Support du pouvoir politique

L’état est le support moderne du pouvoir politique qui aujourd’hui est un standard, il faut nécessairement être un état pour compter sur la scène internationale.
L’état c’est la formecaractéristique généralisée dans les sociétés contemporaines. La structure étatique permet à une collectivité de vivre ne paix dans un cadre qui dispose de la puissance publique, du pouvoir de faire la loi et les autres normes juridiques. L’état doit satisfaire à l’intérêt commun à l’intérêt général qui permet à tous de vivre en harmonie dans le respect de l’égalité en jouissant de libertés fondamentales maisaussi de droit et devoirs.
L’état exerce différentes fonctions, différentes compétences qui fait les normes et les fait exécuter. Il réalise ces différentes fonctions grâce à des organes : le parlement, les juges, le gouvernement, le chef de l’état. L’appareil étatique suppose l’existence de fonctionnaire qui se distingue des gouvernants, ces derniers étant choisit par le peuple. Tous ceux quipermettent à l’état de se réaliser doivent se soumettre aux principes réalisés dans la c. l’état peut être gendarme ou interventionniste mais aussi plus ou moins démocratique. Le terme état est neutre qui ne préjuge de la forme du régime. L’état est permanent préexistent mais il survit aux gouvernants. L’état s’oppose aux différentes collectivités qui remplissent certaine missions et aussi desservices publics ; c’est celui qui dispose du pouvoir régalien. Les f pouvoirs de l’état peuvent être délégués au niveau local.
Le terme état vient du latin status, on trouve le mot état dans le livre « le prince » de Machiavel en 1515, en même temps Bodin préfère utiliser le mot « république ». le terme état est utilisé à partit du 17° avec le traité Westphalie et il est né avec la fin du...
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