DROIT CONSTITUTIONNEL

PARTIE I : Les fondements du droit constitutionnel
Le droit constitutionnel se fonde sur deux piliers principaux : l’Etat et la Constitution. La notion d’Etat est au coeur du droit moderne. Il faut distinguer le droit interne, valable dans un état donné, et le droit international. Cette distinction est doublée par la distinction classique entre droit public et droit privé, ce qui entraîne souvent un conflit des lois. L’influence du droit européen communautaire sur le droit national est-elle importante ? → 60 % des lois françaises sont influencées par le droit européen.

TITRE 1 : L’Etat, sujet du droit constitutionnel
CHAPITRE 1 : L’Etat, phénomène historique
L’Etat est un phénomène historique récent, qui est apparu entre le XVème et le XVIème siècle. C’est une invention occidentale qui a permis à l’Europe de quitter l’ère féodale pour rentrer dans la modernité politique. C’est une réponse historique à un problème intemporel : celui du pouvoir et de sa légitimité. L’Etat est une forme moderne du pouvoir politique. Le premier théoricien moderne de l’Etat est Machiavel. Dans Le Prince (1515), il distingue 2 types d’Etats : le Principat et la République. Dans Les six livres de la République, Jean Bodin établit un classement des formes étatiques selon le critère de la souveraineté. Il distingue 3 types d’Etats : • lʼEtat monarchique, où la souveraineté réside dans un seul individu (souveraineté royale). • lʼEtat populaire, où le peuple entier prend part à la politique. • lʼEtat aristocratique, où une petite partie du peuple (oligarchie) prend part à la politique.

SECTION 1 : Les théories libérales de lʼEtat I - La critique de la conception absolutiste Elles se positionnent contre lʼabsolutisme monarchique, et constituent donc une critique de la conception absolutiste de lʼEtat.

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A . John Locke

John Locke : il préconise la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Selon lui, ils ne doivent pas être confiés à