cours de droit constitutionnel.
«Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789
Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel
Section I : Le constitutionnalisme
Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen des règles juridiques. Le terme est apparu récemment pendant la 1ere moitié du XX siècle mais l'idée elle même est ancienne qui concerne l'organisation de la vie politique par les lois.
I- une conception libérale de l'Etat (l'Etat étant le cadre moderne dans lequel s'exerce le pouvoir et où s'applique cette idéologie de constitutionnalisme) :
Nous parlons donc du libéralisme de l'Etat au sens politique, qui est une doctrine qui vise a préserver la liberté individuelle de chacun, et non au sens économiques.
NB : Aux Etats-Unis, les "liberals" sont les progressistes de la gauche. En France les libéraux économiquement parlant sont les partisans de la droite.
A- La limitation du pouvoir :
- La quête ancestrale, la raison d'être du constitutionnalisme est d'éviter l'émergence d'un pouvoir tyrannique.
1- Il existe trois formes du constitutionnalisme selon les époques :
Constitutionnalisme ancien : Philosophie grecque adaptée par Aristote et Platon, notion d'un "gouvernement de lois" par opposition a un "gouvernement des hommes". Cela implique que les gouvernants doivent être soumis aux lois en recherchant l'intérêt commun et la justice. Pour Aristote, un gouvernement de lois est l'absence de désir des gouvernants et le règne de la raison et la raison seule, ce qui pourra paraitre difficile pour nous de se réaliser et reste un idéalisme.
Constitutionnalisme médiévale : Pouvoir centralisé, "Monarchie absolue", mais même a cette époque il existait des limites au pouvoir