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cours de droit constitutionnel

12036 mots 49 pages
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Introduction
Droit et droit constitutionnel
Le droit est une règle de droit, une norme juridique.
Les faits sont différents des normes : l'étude des faits est la description de ce qui est (en allemand, sein) et l'étude des normes est la description de ce qui doit être (en allemand, sollen). L'étude des normes est un système normatif, prescriptif.

Le droit est le système qui prescrit certaines action. Son but est d'orienter les comportements. Toutes les normes ne sont pas forcément juridiques et écrites et inversement.

Une norme est la signification d'une phrase qui indique ce qui doit être. Elle prescrit les comportements. Elle peut être catégorique ou hypothétique (plus fréquent en droit). (Catégorique : tu ne tueras pas. Hypothétique : tout condamné à mort aura la tête tranchée : condition + conséquence)

Distinction des normes juridiques et des autres règles
Le droit est un système autopoiétique.
La pyramide, hiérarchie des normes : on a différents degrés de normes, la Constitution est supérieure à la loi.
"Validité", c'est l'appartenance au système juridique (une norme "valide")
Hans Kelsen, juriste autrichien : "La constitution est valide parce qu'elle est valide."
Le droit constitutionnel est l'étude des normes constitutionnelles, suprêmes.

PREMIERE PARTIE : Eléments de théorie de droit et de théorie de l'Etat

TITRE 1 : La notion de Constitution

La Constitution est liée traditionnellement à l'Etat.

Chapitre 1 : L'Etat et la Constitution

La notion de Constitution s'est développée dans la 2ème moitié du 18ème siècle (avec les révolutions américaines etc.). Il y a eu le développement d'un constitutionnalisme libéral, le but étant de limiter les droits de l'Etat pour protéger les droits des individus.
Le droit constitutionnel régulait le fonctionnement de l'Etat, c'est pour cela qu'il y a un lien.

La Constitution, c'est un ensemble de normes juridiques écrites visant à organiser le pouvoir (les rapports entre les organes de

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