SEMESTRE 1

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
M. PIERRE-CAPS

2011-2012
INTRODUCTION
LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL

§ 1 Définitions et notions de bases A) Société politique et État
1. Les caractères de la société politique
2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel

§ 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation du droit constitutionnel

INTRODUCTION
LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL

§ 1 Définitions et notions de base A) Société politique et État
La politique vient du mot grec « polis » et signifie la cité. Cette dernière évoque la ville moyenne et la campagne environnante.
A l'origine, au IVème siècle avant JC, en Grèce, « polis » signifie l'organisation politique et l'unité politique qui donnent naissance à deux significations :
Les affaires publiques « politica »
L'organisation de la cité « politeia »
Platon écrit le dialogue « politeia », c'est un Traité de droit constitutionnel. Cicéron traduit ce dialogue au 1er siècle avant JC « De re publica ». Cela aboutit au terme République. Progressivement, nous passons au terme d'Etat.
Aux XIVème et XVème siècles, la République prend un sens actuel. Elle est différente de la monarchie. L’État est une organisation politique. La République est une forme de gouvernement d'un État. En conséquence, la République est différente de l’État.
En 1515, Machiavel écrit Le Prince et emploie le mot État dans son sens moderne. Ce terme existe dans les langue latines et européennes.
Les groupements humains ont conscience de leur organisation et de leur destin. Le phénomène politique traduit un fait sociale exclusivement humain. Un groupe humain est un groupe organisé. La société animale est différente puisque c'est un groupe programmé. Les groupements humains sont capables de changements.
Aristote dit