Droit Constitutionnel

Déf : ensemble des règles juridiques relatives aux "institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce ds l'Etat". Les règles de ce droit sont contenues ds la Constitution; encadrement juridique des phénomènes pol.
Constitution : ens des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'E (unitaire ou fédéral), la dévolution et l'exo du pv.

Bibliographie : (voir biblio TD)
--Traités et manuels contemporains :
"Le droit constit" Chantebout.
"" Constantinesco, Pierré-Caps
""Favoreu
"Le droit constit et institutions pol" Gicquel
"Droit constit" Turpin
--Mémentos et ouvrages abrégés:
"Droit constit et institutions pol" Jacqué
"Droit constit" (schémas) Sionian-Gineste
--Aides mémoires:
Oliva
--Manuels et traités anciens :
Recueils d'exos + corrigés
Dicos+lexiques
Ouvrages sur l'histoire constit, régimes pol étrangers, revues et annuaires.

Sommaire :
1- Régimes politiques
2- Etat
3-Constitution
1- Préparation de la réflexion sur la V ème Rép (régimes occidentaux)
1) Démocratie
2) Séparation des pvs
3) Apparition et dvlpmt du régime parlementaire
4) Théorie du régime parlementaire
2- 5) Concept d'Etat
6) Forme de l'Etat
7) Etat fédéral
3- 8) Principes généraux
9) Contrôle de constitutionnalité

Intro :
Qu'est ce que le pv pol ?
Quels sont les liens entre pv pol et droit constit ?
Quelle est la déf exacte du droit constit ?

Le pv pol : pv qui s'exerce ds le cadre d'une sté pol. Celle ci est déf comme étant une sté recouvrant les autres groupes sociaux (famille, entreprise...) et ds laquelle le destin des hommes est envisagé globalement. La forme dominante de cette sté est aujourd'hui l'Etat Nation.
*notion peu évidente, qq'un domine et les autres obéissent, ce phénomène d'obéissance n'est pas tjs évident.
*défini ds un cadre historique et géographique précis.
=>le pv pol prend une forme déterminée acceptée par ts les peuples = l'Etat.
*les rapports d'autorités sont