Cours de droit constitutionnel

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Droit Constitutionnel

Déf : ensemble des règles juridiques relatives aux "institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce ds l'Etat". Les règles de ce droit sont contenues ds la Constitution; encadrement juridique des phénomènes pol.
Constitution : ens des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'E (unitaire ou fédéral), la dévolution et l'exodu pv.

Bibliographie : (voir biblio TD)
--Traités et manuels contemporains :
"Le droit constit" Chantebout.
"" Constantinesco, Pierré-Caps
""Favoreu
"Le droit constit et institutions pol" Gicquel
"Droit constit" Turpin
--Mémentos et ouvrages abrégés:
"Droit constit et institutions pol" Jacqué
"Droit constit" (schémas) Sionian-Gineste
--Aides mémoires:
Oliva
--Manuels et traitésanciens :
Recueils d'exos + corrigés
Dicos+lexiques
Ouvrages sur l'histoire constit, régimes pol étrangers, revues et annuaires.

Sommaire :
1- Régimes politiques
2- Etat
3-Constitution
1- Préparation de la réflexion sur la V ème Rép (régimes occidentaux)
1) Démocratie
2) Séparation des pvs
3) Apparition et dvlpmt du régime parlementaire
4) Théorie du régime parlementaire
2- 5) Conceptd'Etat
6) Forme de l'Etat
7) Etat fédéral
3- 8) Principes généraux
9) Contrôle de constitutionnalité

Intro :
Qu'est ce que le pv pol ?
Quels sont les liens entre pv pol et droit constit ?
Quelle est la déf exacte du droit constit ?

Le pv pol : pv qui s'exerce ds le cadre d'une sté pol. Celle ci est déf comme étant une sté recouvrant les autres groupes sociaux (famille, entreprise...)et ds laquelle le destin des hommes est envisagé globalement. La forme dominante de cette sté est aujourd'hui l'Etat Nation.
*notion peu évidente, qq'un domine et les autres obéissent, ce phénomène d'obéissance n'est pas tjs évident.
*défini ds un cadre historique et géographique précis.
=>le pv pol prend une forme déterminée acceptée par ts les peuples = l'Etat.
*les rapports d'autorités sonttjs présents mais de manière diff (parents/enfants, employeurs/employés etc...) ds le cadre de l'Etat, les rapports d'autorités sont diff.
*le but est l'exercice de ce pouvoir, que l'on trouve aujourd'hui ds le cadre de l'Etat.
*Autrefois l'autorité avait des formes diff.
*C'est au 16° et 18° s qu'apparaît la notion d'Etat, exercice du pv pol ds un cadre géo limité et de rapport de droit.*Etat et Constit liés car la pv pol passe par une règle juridique ds un cadre déterminé c à d l'Etat.
*chaque Etat a une Constitution qui détermine qui a le pv pol, pourquoi et comment ds un cadre territorial donné.

Le droit constit :
Voir déf début
*c'est un droit c à d un ensemble de règles juridiques créant obligations, elles sont donc juridiquements obligatoires et dont la non observationsera juridiquement sanctionnées.
*les règles ne sont pas forcément juridiques, elles peuvent être sociologiques. Ex : la mode.
*on admet que ce sont des règles juridiques lorsqu'elles sont définies comme des obligations et sanctionnées juridiquement c à d q'un juge constatera si la règle de droit à été respectée ou non et donnera des sanctions prévues par les Codes.
*en droit constit il n'y apas de caractères parfaits de la règle juridique.
*1940-1944 : pas de Constitution, pas de règles, jusqu'en 1958 il n'y avait pas de juge, après ils sont présents mais n'interviennent pas ds ts les domaines.
*au 19° siècle, en France les règles sont devenues essentielles, stables mais la Constitution change ts les 15 ans. Le droit est instable mais il y a quand même un droit qu'il faut respecteret qui en cas de non respect sera sanctionné.
==>droit constit : branche du droit pub (autorité publique, rapport aux particuliers...)

TITRE I : LES REGIMES POLITIQUES

Chapitre 1: La démocratie : régime ds lequel ts les citoyens possèdent à l'égard du pv un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d'opposition). Lib d'oppo reconnue seulement ds les démos libérales...
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