Titre II : Le pouvoir

CHAPITRE I :LE POUVOIR DE L’ETAT

L’état est un être fictif mais qui dispose de capacité juridique a l’instar comme en dispose une personne physique . C’est-à-dire que l’état peut engager sa responsabilité , posséder des biens …
Dans le mode actuel il existe près de 22 états qui ont des populations de tailles variable , des formes d’organisation différentes .

I L’état de droit

A: Positions uniciste et dualiste

1: position uniciste ( d’inspiration positiviste )

Inspiration Kelsienne : état et droit : une seule et même chose désignée sous 2 noms différents;. Le peuple , le territoire et la puissance publique ne peuvent être défini que par l’état lui-même selon Kelsen . En conséquence le rapport entre l ‘état et le droit ne se pose pas : c’est la même chose . Le droit c’est l’expression de la volonté de l’état .l’état ne peux pas se soumettre au droit , donc selon la conception unitaire de Kelsen , il n’y a pas de distinction entre le droit et l’état . En effet , il n’existe pas de droit n dehors de l’état et donc il n’existe pas de droit auquel l’état pourrait être soumis .
2: position dualiste (d’inspiration jusnaturaliste )

Etat et le droit sont deux entités distinctes . Il y a au dessus du droit posé par l’état un droit naturel qui s’impose a l’état .
Selon les conceptions se droit peux provenir soit de la nature , soit selon dieux . Il existe une forme de droit qui dois prévaloir . Le contenu de ce droit naturel c’est la justice . Les hommes a travers l’état sont tenu d produire un droit conforme a un droit juste . C’est une théorie a la fois ancienne et actuelle . Ce qui se rattache aux mouvement de l’idée de droit naturel ne se contente pas de décrire le droit tel qu’il est car en réalité toutes ses normes naturalistes . Le droit ne se réduit pas par le droit posé par l’état , il y a un droit supérieur extérieure a l’état .
Cette concption dualiste est au fondement de la notion d’état de droit .

B: