Cours de droit constitutionnelle : le pouvoir

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  • Publié le : 20 novembre 2011
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Titre II : Le pouvoir

CHAPITRE I :LE POUVOIR DE L’ETAT

L’état est un être fictif mais qui dispose de capacité juridique a l’instar comme en dispose une personne physique . C’est-à-dire quel’état peut engager sa responsabilité , posséder des biens …
Dans le mode actuel il existe près de 22 états qui ont des populations de tailles variable , des formes d’organisation différentes .

IL’état de droit

A: Positions uniciste et dualiste

1: position uniciste ( d’inspiration positiviste )

Inspiration Kelsienne : état et droit : une seule et même chose désignée sous 2 nomsdifférents;. Le peuple , le territoire et la puissance publique ne peuvent être défini que par l’état lui-même selon Kelsen . En conséquence le rapport entre l ‘état et le droit ne se pose pas : c’est la mêmechose . Le droit c’est l’expression de la volonté de l’état .l’état ne peux pas se soumettre au droit , donc selon la conception unitaire de Kelsen , il n’y a pas de distinction entre le droit etl’état . En effet , il n’existe pas de droit n dehors de l’état et donc il n’existe pas de droit auquel l’état pourrait être soumis .
2: position dualiste (d’inspiration jusnaturaliste )

Etat et ledroit sont deux entités distinctes . Il y a au dessus du droit posé par l’état un droit naturel qui s’impose a l’état .
Selon les conceptions se droit peux provenir soit de la nature , soit selon dieux. Il existe une forme de droit qui dois prévaloir . Le contenu de ce droit naturel c’est la justice . Les hommes a travers l’état sont tenu d produire un droit conforme a un droit juste . C’est unethéorie a la fois ancienne et actuelle . Ce qui se rattache aux mouvement de l’idée de droit naturel ne se contente pas de décrire le droit tel qu’il est car en réalité toutes ses normes naturalistes .Le droit ne se réduit pas par le droit posé par l’état , il y a un droit supérieur extérieure a l’état .
Cette concption dualiste est au fondement de la notion d’état de droit .

B:...
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