Cours de droit de la famille

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  • Publié le : 31 mars 2011
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Introduction

I. La famille

La famille n'est pas définie dans le code civil malgré qu'il y soit employé. La notion de famille a évoluée au fil du temps. Dans le droit Romain, prédominait une conception patriarcale de la famille. Le pouvoir du père et du mari était exorbitant. C'était le chef de famille, désigné par le terme " pater familias ". L'ancien droit reposait sur une conceptionquasi similaire avec une autorité très forte du mari et du père. C'est le droit intermédiaire qui rompt avec cette conception, au nom des idéaux de liberté et d'égalité. L'autorité du père est affaiblie, le divorce est autorisé. Dès 1804, le code civil va réaliser une œuvre de compromis entre la conception classique de la famille issue de l'ancien droit et celle beaucoup plus moderne de larévolution. Selon les concepts classiques, le code civil réaffirme l'autorité du père et du mari, qui est considéré comme le seigneur et le maître. L'épouse quant à elle est placée sous le régime d'incapacité. Cependant le code civil admet le divorce. Depuis 1804 la conception de la famille a évolué en même temps que les mœurs. Il n'existe plus un model de référence mais plusieurs models. Aujourd'hui à lafamille classique fondée sur le mariage s'est accolée des familles hors mariage fondée sur le concubinage, le PACS, des familles recomposées. Avec l'évolution des mœurs se pose le problème de la famille homosexuelle, le mariage homosexuel et les adoptions étant admis dans certains pays. En partant de ce constat, on peut aujourd'hui définir la famille de la façon suivante : c'est un groupe depersonne unie entre elle par des liens fondés sur le mariage où sur des liens de filiation. Lorsqu'il repose sur la filiation ce lien est appelé lien de parenté. Lorsqu'il résulte du mariage on parle du lien d'alliance.

II. Le droit de la famille

Le droit donne un statut à la famille, qui a beaucoup évolué au fil des années. Traditionnellement, le droit de la famille est un droit fortementmarqué d'ordre public. La famille est considérée comme le socle de la société. Elle a tout intérêt à régir et réglementer le droit de la famille. Sous couvert d'égalité et de liberté, la notion de famille est devenue plus souple, plus malléable. Ainsi, l'autonomie de la volonté à fait son entrée dans le droit de la famille. Progressivement, les textes ont donnés de plus en plus de place à la volonté,au détriment des règles de l'ordre public. ( Exemple : le divorce. En 1804 on ne pouvait divorcer que si l'autre a commis des fautes. Aujourd'hui possibilité de divorcer par consentement mutuel ). Le droit de la famille s'est privatisé. Le droit de la famille a connu très peu de modifications de 1804 aux années 1960. La première vraie grande vague de réforme date des années 1960 - 1970 ( exemples: 1965 : réforme des régimes matrimoniaux = fin à l'incapacité de la femme . 1970 : la puissance paternelle devient l'autorité parentale . 1972 : réforme de la filiation enfant naturel / légitime . 1975 : réforme du divorce . ) Depuis 1990, deuxième vague de réformes pour moderniser encore plus le droit de la famille en tenant compte des changements de mentalité, de mœurs mais également desprogrès de la science ( exemples : 1994 : Réglementation de la procréation médicalement assisté PMA . 1999 : PACS . 2002 : Réforme de l'autorité parentale . 2003 : Loi luttant contre les mariages blancs. 2004 : Réforme du divorce . 2005 : Ordonnance sur la filiation . 2006 : Lutte contre le mariage forcé . 2010 : Loi contre les violences conjugales )

Partie I. Le couple

Pendant très longtemps,la notion du couple correspondait à un model unique, celui composé d'un homme et d'une femme unis par les liens du mariage. Aujourd'hui on a une notion plus large du couple. Non seulement pour tenir compte du fait qu'un couple hétérosexuel peut ne pas être uni par les liens du mariage, et qu'un couple peut ne pas être hétérosexuel. La loi de 15 novembre 1999 a défini le PACS mais également le...
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