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Cours de droit de la famille

38416 mots 154 pages
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Droit privé

16.09

Le droit organise la vie en société, régit les comportements des personnes entres elles de manière à ce que soit assurée la paix sociale.

Distinction entre le droit objectif et le droit subjectif.

Droit objectif: ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société.
Règles sanctionnée par une contrainte qui émane de l'autorité publique. (Ex: droit civil, droit pénal, droit commercial...)

le droit objectif s'impose à tous et correspond à une organisation de la société.

Droit subjectif: prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit subjectif. Facultés individuelles reconnues et sanctionnées par une contrainte qui émane de l'autorité publique et permet au titulaire de faire, exiger, interdire.

Ex: droit du créancier d'exiger le paiement de la part du débiteur.
Droit pour la victime d'un accident de la route causé par un tiers d'obtenir réparation du dommage subit.

Rapports entre les 2 droits ce sont les règles constituants le droit objectif qui créent au profit des personnes des droits subjectifs. → le droit subjectif découle du droit objectif. Mais toutes les règles de droit objectif ne créent pas des droits subjectifs.
Ex: règles qui organisent les juridictions se bornent à imposer des comportements pour des motifs d'intérêt général.

PARTIE I. LE DROIT OBJECTIF

1500 textes de lois nouveaux adoptés.
20 000 pages de journal officiel.

Phénomène de multiplication des règles de droit = l'inflation législative.
Est dénoncée de manière régulière par tous les acteurs de la vie juridique.

« corruptissima respublica plurimae leges » = « la république la plus dégradée est celle qui a le plus de lois. »

Montaigne: « nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ».

l'inflation législative est une complexification des rapports sociaux.
Demande de lois émanant du public alimenté par la croyance puérile de l'effet magique

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