Cours de droit des affaire

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Sommaire

Introduction générale
Section I : Le domaine du droit commercial
Paragraphe 1 : Le droit commercial, définition
Paragraphe 2 : Le droit commercial, droit d’exception
Paragraphe 3 : Conception étroite ou conception élargie du droit commercial ?
A) La conception subjective du droit commercial
B) La conception objective du droit commercial
C) La conceptionrenouvelée du droit commercial
Section II : L’histoire du droit commercial
Paragraphe 1 : La période antérieure au Code du commerce avant 1807
Paragraphe 2 : Le Code du commerce en 1807
Paragraphe 3 : La période ultérieure au Code du commerce
Section III : les sources du droit commercial
Paragraphe 1 : Les sources nationales
A) La loi
B) La jurisprudence
C) Les usagesParagraphe 2 : Les sources internationales
A) Les traités internationaux
B) Le droit communautaire
C) Les usages du droit commercial
Section IV : Les caractères fondamentaux du droit commercial
Paragraphe 1 : Les principes directeurs du droit commercial
Paragraphe 2 : La prise en compte des impératifs du commerce juridique
Section V : L’organisation du commerce
Paragraphe 1 :L’organisation judiciaire
A) Les tribunaux de commerce
1) L’organisation des tribunaux de commerce
a) La place des tribunaux de commerce dans l’ordonnancement judiciaire
b) L’organisation interne des tribunaux de commerce
2) La compétence des tribunaux de commerce
a) La compétence matérielle
b) La compétence territoriale
B) Les recours à l’arbitrage
C) Lesautorités administratives indépendants
Paragraphe 2 : L’organisation professionnelle
A) Les chambres de commerce et d’industrie
B) Les syndicats professionnels
Paragraphe 3 : L’organisation administrative
A) Les institutions avec fonction normative
B) Les institutions sans fonction normative

Partie I : La commercialité

Titre 1 : La commercialité par l’activité : lesactes de commerce

Chapitre 1 : La notion d’acte de commerce

Section I : Les actes de commerce par nature
Paragraphe 1 : Les actes de commerce par la forme
A) La lettre de change
B) Les sociétés commerciales par la forme
Paragraphe 2 : Les actes de commerce par l’objet
A) L’achat pour revendre
1) Le domaine de l’achat pour revendre
2) Le premier élément : l’achat3) Le second élément : la revente
B) Les opérations d’entremise
C) La banque et les opérations financières
1) La banque
2) La bourse
3) L’assurance
Paragraphe 3 : Les actes de commerce en entreprise
A) La nature de l’activité
1) Les entreprises de location de meubles
2) Les entreprises de manufacture
3) Les entreprises de commission
4) Lesentreprises de transport
5) Les entreprises de fourniture
6) L’agence d’affaires
7) Les établissements de ventes à l’écran
8) Les établissements de spectacles publics
B) L’exigence d’actes faits en entreprise
Section II : Les actes de commerce par accessoire
Paragraphe 1 : La commercialité par accessoire des obligations contractuelles
A) L’accessoire subjectif
B)L’accessoire objectif
Paragraphe 2 : La commercialité par accessoire des obligations extra-contractuelle
Section III : Les actes étrangers à la catégorie des actes de commerce
Paragraphe 1 : Les actes civils étrangers à une activité professionnelle
Paragraphe 2 : Les actes civils passé dans un cadre professionnel
A) L’activité agricole
B) L’activité artisanale
C) L’activitélibérale

Chapitre 2 : Le régime des actes de commerce

Section I : Les règles applicables aux actes de commerce
Paragraphe 1 : La formation des actes de commerce
A) L’aptitude à passer des actes de commerce
B) Le consentement pour passer des actes de commerce
1) L’expression du consentement
2) Le rôle spécifique des règles de forme
C) La preuve des actes de...
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