Cours de droit des affaires l2

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  • Publié le : 14 novembre 2011
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LE DROIT DES AFFAIRES 

Introduction

Le droit des affaires remplace la dénomination traditionnelle du « droit commercial ». Si l’on parle aujourd’hui de droit des affaires c’est que le vocable permet de regrouper des domaines plus vastes que l’expression traditionnelle de droit commercial. La vie économique actuelle balaye un champ plus large que celui du droit commercial et l’on se rendcompte que la vie économique ne peut être restreinte aux commerçants. 

Classiquement, le droit commercial vise l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. De façon différente, le droit des affaires vise à désigner l’ensemble des règles qui régissent la vie des affaires et en particulier la vie des entreprises. La notion d’entreprise est plusétendue que celle de commerçant. On considère ainsi par exemple qu’une exploitation agricole est une entreprise, bien qu’elle n’ait pas un caractère commercial techniquement parlant.

L’expression « droit des affaires » n’a pas de contours précis, a fortiori lorsqu’elle renvoie à une notion pas moins floue qui est l’entreprise. Cette expression de « droit des affaires » s’est beaucoup répanduemais est en compétition avec d’autres notions, venues elles aussi concurrencer le droit commercial.

Le « droit économique » apparaît au début des années 1960 dans le but de désigner l’ensemble des règles applicables à l’activité économique. On a progressivement utilisé cette notion de droit économique pour désigner les interventions de l’Etat dans le domaine économique. On parle aujourd’hui plusvolontiers de droit public économique. 

Le « droit de l’entreprise » est une notion assez présente en droit privé à l’heure actuelle et qui vient concurrencer également la branche du droit relative au droit des affaires. Mais il est là encore possible de remarquer que les contours de la notion d’entreprise sont relativement difficiles à envisager. La notion d’entreprise faisant l’objet denombreux textes juridiques, notamment dans le cadre du droit du travail. Dès la fin de la seconde guerre mondiale on créa ainsi le comité d’entreprise (ordonnance du 22 février 1945). En 1968, ce sont les représentants du personnel qui furent créés. On compte également les lois relatives aux accords collectifs.

Le « droit des entreprises en difficulté » est une branche relative aux entreprises setrouvant dans une situation de difficulté financière et qui sont soumises à ce titre à des procédures de prévention ou de traitement de leurs difficultés. La référence à l’entreprise s’est alors également généralisée dans les textes. On peut noter une loi du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés de l’entreprise, ou encore une loi du 25 janvier 1985 qui adonné vie aux procédures de redressement et de liquidation financière modernes. On a donc là encore assisté à une consécration législative de l’entreprise. Les références législatives à la notion de l’entreprise se retrouvent dans de nombreux textes modernes. 

Il existe de nos jours des entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), qui sont des manifestations à un associé des sociétésanonymes à responsabilité limitée (SARL). La notion de société ne semblait pas pouvoir être associée à une entreprise ne comprenant qu’un seul associé, c’est pourquoi le législateur a eu recours à la notion d’entreprise (loi du 11 juillet 1985). 

La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l’entreprise individuelle est venue alléger un certain nombre d’obligations concernant ce que l’onappelait les « entreprises individuelles » (EURL mais également toutes les activités des entrepreneurs individuels). Là encore, la loi visait l’entreprise comme objet de la réglementation qu’elle mettait en place. Cette loi a introduit une distinction entre les biens personnels et les biens affectés à l’entreprise, et ce sans avoir besoin de recourir à la fiction juridique de la personne morale. Un...
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