IAE M2 Métiers de la Banque et de la Finance
2014
Me Nicolas SONNET
Avocat associé
SCP CM&B et associés www.avocatatours.fr 1

Plan
1ère partie : Introduction au droit des sociétés

Le droit de la structure sociale

Section 1 – Introduction au droit des sociétés
Section 2 - Les différents types de sociétés
Section 3 – La naissance d’une société
Section 4 – La disparition d’une société

2ème partie : Le choix d’une structure adaptée
Section 1 – SARL et SNC
Section 2 – SA et SAS

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1ère PARTIE : Introduction au droit des sociétés

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Le droit des sociétés
 Le dirigeant doit se demander qu’elle forme de société choisir pour

exercer son activité.
 Différence entre l’entreprise et la société (et avec l’association).
 3,6 millions d’entreprises en France au 1/01/2012.
 Plus de 7 M d’actionnaires français – Plus d’1/10 français est associé.

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Intro
 multiplication des sociétés unipersonnelles et auto-entrepreneurs.
 La dernière grande loi sur les sociétés de 1966 était fortement marquée par un interventionnisme d’Etat – SARL, SA ont été conçues par la Loi sous peine de sanctions – peu de confiance donné aux dirigeants… D’où débat sur la nature de la société : contrat ou institution?
 Puis, développement du Libéralisme et recul de l’Etat : l’ère de la dérégulation se traduit par plus de confiance aux associés et liberté contractuelle.

 Mais Crise de 2008…
 Mondialisation est aujourd’hui le premier vecteur de réformes : délocalisation, développement de la concurrence européenne…

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Les dernières reformes tentent de redonner à la France une image attractive :
Loi NRE du 15 mai 2001
Loi Dutreil sur l’initiative économique du 1er aout 2003
Loi Sécurité financière du 1er aout 2003
Ordonnance du 25 mars 2004 sur la simplification du droit des sociétés;
Ordonnance du 24 juin 2004 sur la réforme des valeurs mobilières
Loi Breton du 26 juillet 2005 sur la confiance et la modernisation de l’économie;